[ad_1]
L’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi issue du Sénat. Le texte a déjà reçu le feu vert des députés en commission.
Répondre à la fronde des élus locaux, sans affaiblir la lutte contre l' »artificialisation des sols »: l’équation délicate promet de longs débats à l’Assemblée nationale, qui doit examiner à partir de mercredi soir une proposition de loi issue du Sénat. Le texte, adopté mi-mars en première lecture par la chambre haute, a eu le feu vert des députés en commission, mais avec de nombreuses corrections. Sous du cap fixé par la loi Climat de 2021 pour une « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).
Derrière cet acronyme, deux objectifs phares: réduire de moitié d’ici à 2031 le rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, puis, à l’horizon 2050, ne plus bétonner de sols à moins de « renaturer » des surfaces équivalentes. Le principe est consensuel, les dégâts de l’artificialisation sur la biodiversité étant connus. Mais sa mise en oeuvre agite les élus locaux, inquiets de perdre des leviers pour le développement économique et la construction de logements, et craignant une « tutelle rampante » des régions.
« Une crise du logement dans le monde rural »
La proposition de loi du Sénat, portée par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), a ainsi prévu des adaptations pour faciliter la tâche des maires. Un peu trop, selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, pour qui des lignes « rouges écarlates » ont été franchies. Plusieurs amendements du gouvernement et du camp présidentiel ont ainsi corrigé le tir la semaine passée en commission à l’Assemblée, avant l’arrivée du texte mercredi dans l’hémicycle. Son examen pourra s’y poursuivre jusqu’à vendredi, avant un vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi programmé le 27 juin.
« Nous sommes arrivés à une version proche de l’équilibre » en commission, se réjouit le député Renaissance Bastien Marchive, rapporteur du texte.
Les députés Les Républicains ne semblent pas du même avis et ont déposé des centaines d’amendements en amont de la séance publique.
« On a réussi avec ce ZAN à créer une crise du logement dans le monde rural », fustige leur chef de file Olivier Marleix.
Les LR veulent notamment rétablir des articles supprimés en commission. Comme celui qui rendait non contraignants les objectifs de réduction du rythme d’artificialisation fixés par les régions pour les communes. Ou un autre qui assouplissait la définition des surfaces « non artificialisées », y incluant des surfaces végétalisées à usage résidentiel, comme des pelouses.
Le gouvernement, qui estime comme les écologistes que la porte avait « été ouverte trop largement » à l’étalement urbain par ces mesures du Sénat, assure de son côté que ces points seront traités par des décrets en cours d’élaboration. Parmi les autres sujets sensibles figurent les « projets d’ampleur nationale », que le Sénat avait prévu de ne pas comptabiliser dans le cadre des enveloppes de terrains « artificialisables » attribuées aux régions d’ici 2031.
Un « forfait » de 15.000 hectares
En commission, les députés ont maintenu ce principe d’un décompte séparé, visant à ne pas pénaliser les territoires d’accueil. Et ils ont créé un « forfait » de 15.000 hectares pour ces projets d’ampleur nationale. Mais ils ont précisé que ce « forfait » serait soustrait de l’enveloppe de 125.000 hectares artificialisables fixée pour le pays pour la décennie, afin que l’objectif global pour 2031 demeure inchangé. Il resterait donc un solde de 110.000 hectares à ventiler entre les régions. Un amendement du gouvernement a par ailleurs largement réduit en commission la liste des projets « nationaux » éligibles. En y incluant les projets estampillés « industrie verte », que Bercy souhaitait exempter des objectifs de ZAN.
Autre sujet qui fera débat: le « droit à construire » des petites communes, pour qui le Sénat a voté une enveloppe d’un hectare de « surface minimale de développement communal ». Les députés ont maintenu cette « garantie » en commission, mais en précisant qu’elle était réservée aux communes « peu » ou « très peu denses » en termes de peuplement et couvertes par un plan d’urbanisme intercommunal.
Les échanges seront suivis de près par les défenseurs de l’environnement, comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). « Entre 20.000 à 30.000 hectares continuent d’être artificialisés chaque année en France, soit l’équivalent de trois fois la surface de Paris », souligne-t-elle, appelant à « endiguer les stratégies de recul ».
[ad_2]
Source link
