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Le plus dur commence. Après trois années de « quoi qu’il en coûte », le gouvernement a posé ce lundi les jalons des premières coupes dans la dépense publique, avec l’objectif de dégager 10 à 15 milliards d’euros d’économies l’an prochain pour tenir ses objectifs budgétaires.
Le chiffre peut paraître modeste, alors que la dépense publique a augmenté de près de 100 milliards en trois ans. « Le défi est élevé », a pourtant prévenu Bruno Le Maire, en ouverture des Assises des finances publiques . Ce grand raout budgétaire qui s’est tenu à Bercy devait marquer symboliquement l’ouverture d’une nouvelle stratégie pour les finances publiques, après les dernières années chamboulées par les crises multiples.
Signe de la nouvelle priorité donnée au sujet, Elisabeth Borne avait fait le déplacement à Bercy pour l’occasion, ce qui arrive rarement. « Je vous tiens aujourd’hui un discours de vérité, notamment sur les enjeux du bouclage du prochain budget, qui exigera des choix difficiles », a prévenu la Première ministre.
Pique adressée à LR
Dans ce nouveau discours, certains éléments ne changent pas pour autant. « Nous ne tomberons pas dans la facilité des hausses d’impôts », a affirmé Elisabeth Borne, répétant une nouvelle fois le mantra gouvernemental sur le sujet. L’exécutif veut aussi mettre l’accent sur toutes les réformes – assurance chômage, retraites, industrie verte, etc. – censées doper l’activité et les rentrées fiscales qui vont avec . « Il faut penser d’abord aux moyens de créer de la richesse, plutôt qu’aux moyens de collecter toujours plus d’impôts », a souligné Bruno Le Maire. « On redistribue toujours plus et on produit toujours moins, il faut une révolution mentale pour sortir de cette logique », prévient un proche du ministre de l’Economie.
Au-delà, pour tenir les objectifs budgétaires – avec un déficit censé passer de -4,9 % du PIB cette année à -4,4 % l’an prochain puis -2,7 % en 2027 – il va surtout falloir trouver des économies sonnantes et trébuchantes. « Arrêtons de faire croire que le meilleur contrôle des dépenses de l’aide médicale d’Etat ou la lutte contre la fraude fiscale suffiront à équilibrer nos comptes », a lancé Bruno Le Maire, dans une pique explicite adressée aux membres de LR.
L’exécutif promet de son côté avoir mis en place une stratégie efficace et de long terme pour infléchir la trajectoire de la dépense publique. Présent lundi, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a prévenu que « les objectifs actuels représentent un effort sans précédent sur la maîtrise de la dépense publique de l’ordre de 12 milliards d’euros chaque année », jusqu’en 2027. « Cela pourra être plus », répond-on à Bercy, où on ne se cache pas de chercher 10 à 15 milliards d’économies pour l’an prochain.
Verdissement de la fiscalité
Où les trouver ? La fin du bouclier tarifaire sur le gaz (qui s’arrête ce mois-ci et aura coûté 2,3 milliards d’euros en 2023) ou la pression mise sur l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) devraient y contribuer. Mais Bercy a surtout lancé un exercice – la revue des dépenses – appelé à se renouveler tous les ans, pour cibler certaines dépenses jugées moins efficaces. Ce premier exercice a permis d’identifier « au moins 10 milliards d’euros d’économies », selon le ministre de l’Economie, à l’horizon 2027.
C’est dans ce réservoir que devrait puiser le gouvernement pour tenir ses objectifs budgétaires dès la loi de finances 2024. Premier chantier exploré, le verdissement de la fiscalité sur le carburant. Il s’agit de revenir sur les avantages accordés au transport routier, au gazole non routier non agricole (BTP) et agricole. Le sujet est toutefois sensible politiquement, et la montée en puissance se fera progressivement, avec des effets limités sur 2024.
Pression sur les frais de santé
Le deuxième chantier concerne trois politiques publiques, jugées trop dispendieuses. Sur le logement, le gouvernement a déjà annoncé vouloir supprimer le dispositif Pinel et recentrer le PTZ (prêt à taux zéro), avec toutefois là aussi un impact limité en 2024. Les opérateurs de l’Etat sont aussi visés, et notamment leur trésorerie qui aurait gonflé de 35 à 65 milliards d’euros en 4 ans. Enfin, alors que le chômage ne cesse de reculer, Bercy met la pression sur le ministère du Travail pour raboter plusieurs aides à l’emploi, avant tout sur l’apprentissage et le compte personnel de formation. Cette piste sur l’emploi fait partie de celles qui devraient le plus contribuer aux économies l’an prochain.
C’est aussi le cas – troisième chantier – de « la responsabilisation des acteurs en matière de dépense de soins », sur laquelle Bruno Le Maire a beaucoup insisté. Cette expression vise d’abord l’envolée des dépenses d’arrêt maladie, à laquelle l’exécutif veut mettre fin. Cela pourrait passer par une augmentation du nombre de jours de carence à la charge des employeurs.
Mais le ministre de l’Economie pointe également du doigt les frais de santé et « la gratuité ou la quasi-gratuité qui peuvent conduire à déresponsabiliser le patient ». Bercy pousse ainsi à augmenter le reste à charge sur le prix du médicament, resté à 50 centimes par boîte depuis 2008.
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