Refus d’obtempérer: le député Renaissance Sacha Houlié favorable à une évaluation de la loi Cazeneuve de 2017
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié s'est dit ouvert à la mise en place d'une mission d'évaluation ...
Étiquette : loi
Les influenceurs cryptos sont-ils « plus calmes » depuis la promulgation de la loi sur l’influence?
Depuis la promulgation d'une loi sur l'influence le 9 juin, les influenceurs cryptos ne peuvent plus parler de n'importe quel ...
État d’urgence, révision de la loi de 2017: que proposent les politiques après la mort de Nahel?
Les membres de la classe politique de gauche comme de droite réagissent à la mort de l'adolescent de 17 ans, ...
Pour Michel-Edouard Leclerc, sans modification de la loi, il n’y aura pas de baisse durable des prix alimentaires
Pour le patron des centres E.Leclerc, Bruno Le Maire n'a pas encore joué sa meilleure carte pour obliger les industriels ...
Loi « anti-squat »: la gauche saisit le Conseil constitutionnel
La Nupes conteste cette loi qui durcit les peines d'"occupation illicite" des logements.Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont ...
Industrie verte: le projet de loi adopté par le Sénat
Il devrait être au menu de l'Assemblée nationale lors de la deuxième semaine de juillet.Le Sénat à majorité de droite ...
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins
Au limite de quatre jours de débats, les députés ont voté par 37 scrutin quelque 4, et 25 abstentions, en ...