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La Commission européenne veut donner davantage de flexibilité aux entreprises pour appliquer les nouvelles normes de reporting de durabilité.
La Commission européenne veut donner davantage de marge de manœuvre aux entreprises. Alors que se prépare la mise en œuvre des normes européennes de « reporting de durabilité » (ESRS), c’est-à-dire la publication d’informations sur les implications sociales ou environnementales d’une entreprise, Bruxelles a adopté un acte délégué assouplissant ces futures contraintes qui s’appliqueront à partir de 2024, comme le rapporte Le Figaro.
Les commissaires ont notamment décidé de donner davantage de temps aux sociétés concernées. Les entreprises de moins de 750 salariés, par exemple, bénéficieront d’une année supplémentaire avant d’être obligées de publier les données sur les émissions de gaz à effet de serre ou la couverture sociale des employés.
« Les coûts de reporting sont relativement plus élevés pour ces entreprises que pour les grandes entreprises », justifie la Commission européenne.
« Affaiblissement considérable »
Par ailleurs, les entreprises gagnent également davantage de flexibilité. Au lieu d’une obligation indifféremment appliquée, une entreprise pourra juger elle-même de l’utilité de la publication de certaines informations au regard de ses activités. Cela concerne notamment les plans d’action pour la biodiversité.
Une manière d’éviter « les coûts associés à la communication d’informations qui peuvent ne pas être pertinentes », explique la Commission européenne.
Des assouplissements qui ne plaisent pas aux défenseurs de l’environnement. Dans un communiqué de presse, WFF a dénoncé un « affaiblissement considérable » concédé « sous la pression de l’industrie ».
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