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Le pays est très loin du rythme de rénovations qui permettrait d’atteindre l’objectif de sa Stratégie nationale bas-carbone puisque 50 à 100.000 rénovations sont menées à bien chaque année contre un objectif de 370.000 avant 2030 et 700.000 au-delà.
Un rapport sénatorial publié mercredi préconise d’allouer plus d’argent à la rénovation énergétique des logements, clé pour la transition écologique, et de rendre les aides plus lisibles en cessant de les réformer à tout-va. Le texte, concluant une longue commission d’enquête qui a entendu 174 personnes, a été présenté mercredi par son rapporteur, Guillaume Gontard (EELV). Les parlementaires font 23 propositions pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, qui avec leur usage représentent 28% des émissions de gaz à effet de serre de la France.
Le pays est très loin du rythme de rénovations qui permettrait d’atteindre l’objectif de sa Stratégie nationale bas-carbone, notent les sénateurs, puisque 50 à 100.000 rénovations sont menées à bien chaque année contre un objectif de 370.000 avant 2030 et 700.000 au-delà. Le but est d’atteindre, d’ici 2050, la norme Bâtiment bas-carbone (BBC) pour l’ensemble du parc, soit à peu près l’équivalent d’étiquettes énergétiques A et B, lesquelles représentent actuellement quelque 5% du bâti.
Presque doubler les moyens du dispositif MaPrimeRénov’
Les parlementaires préconisent d’augmenter nettement les dépenses de l’Etat dans la rénovation, sans donner de chiffrage global. « Bien évidemment, ça a un coût si on veut véritablement atteindre des objectifs », a justifié la présidente de la commission, Dominique Estrosi-Sassone (LR), soulignant que ces dépenses pouvaient créer des emplois. Ils demandent de porter à 4,6 milliards les moyens du dispositif MaPrimeRénov’, contre 2,5 milliards engagés pour 2023, et de muscler les prêts (éco-PTZ, prêt avance rénovation) notamment pour les ménages modestes. Ils mettent en garde contre les changements constants dans ces dispositifs, « parce que ça amène de l’attentisme et de la confusion », a justifié Guillaume Gontard.
Pour mieux rénover les logements sociaux, ils réclament 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour les bailleurs.
Corriger les biais du DPE « en défaveur des petites surfaces »
Le rapport préconise également de réformer à nouveau le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour louer ou vendre un logement et dont le mode de calcul, réformé à la hâte en 2021, fait toujours l’objet de critiques. Les sénateurs proposent d’en « corriger les biais en défaveur des petites surfaces », d’intégrer dans son calcul la protection contre la chaleur, et d’établir un DPE spécial pour les bâtiments construits avant 1948, au nom de leur valeur patrimoniale.
Ils entendent changer les règles pour la prise de décision dans les copropriétés, en abaissant les seuils pour engager des travaux ou contracter des prêts. Plus largement, ils souhaitent soutenir les filières industrielles liées à la construction écologique.
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