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Réguler sans étouffer. Les régulateurs et les législateurs de nombreux pays l’ont bien compris, l’idéal serait de réguler le secteur de la crypto pour protéger les consommateurs de certains abus tout en laissant l’innovation prospérer pour ne pas se priver d’un secteur au fort potentiel. Mais, le dosage n’est pas évident et de Washington à Bruxelles, différentes options sont sur la table. Aujourd’hui, nous allons voir que dans un autre style, l’Australie va essayer de s’appuyer sur des textes de loi déjà existant pour réguler le nouveau secteur du Web3, sans pour autant tuer dans l’œuf les initiatives locales. Quelle sera la réaction de l’écosystème crypto australien ? Réponse à suivre.
L’Australie propose un nouveau texte axé sur les plateformes crypto…
Le 16 octobre dernier, le Trésor australien a publié un document de concertation intitulé Réglementation des plateformes d’actifs numériques qui vise deux objectifs principaux : « remédier aux préjudices causés aux consommateurs tout en soutenant l’innovation dans le secteur des actifs numériques ». Les deux idées principales sont d’utiliser des textes de loi déjà existants pour réguler ce nouveau marché et d’axer la régulation sur les exchanges plutôt que sur les actifs à proprement parler.
Ainsi, on peut lire que toute plateforme détenant plus de 3,2 millions de dollars au total ou plus 946 dollars par utilisateur devra obtenir une licence de l’Australian Securities and Investment Commission (ASIC). D’autres normes concernant le stockage des actifs des utilisateurs, la tokenisation, le trading ou le staking sont en préparation. Cependant, il convient de noter que ce texte est purement consultatif et qu’il n’émet que des suggestions. En aucun cas le gouvernement ne sera obligé de le suivre, car il n’y a rien de contraignant prévu à cet effet.
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… qui reçoit un accueil mitigé de la part du secteur
Et, dans l’industrie crypto australienne, personne ne s’en plaindra vraiment ! En effet, les premières réactions à la parution du texte sont mitigées, avec peu de réactions positives pour beaucoup de critiques. Commençons par l’avocat de l’exchange de cryptomonnaie australien Swyftx, Adam Percy qui résume les propositions en ces termes mesurés :
« Elle [la proposition] est plutôt réfléchie dans la mesure où l’objectif principal est de garantir que les utilisateurs peuvent accéder à la technologie blockchain avec des protections appropriées tout en laissant de la place pour l’innovation. »
Adam Percy, avocat de l’exchange de cryptomonnaie australien Swyftx – Source : Cointelegraph
Autre son de cloche du côté de Kraken et de Jonathon Miller, le directeur de la branche Australie de la société qui se montre déçu :
« L’Australie se trouve maintenant dans une situation malheureuse où la réglementation ayant pris beaucoup trop de temps, nous allons finalement intégrer la crypto dans celle existante pour les services financiers classiques. (…) Nous sommes en retard par rapport à nos pairs mondiaux lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre un cadre adapté à la crypto. J’espère que nous pourrons travailler en collaboration avec le gouvernement pour nous assurer de ne pas étouffer les avantages des futures innovations en matière de crypto qui pourraient toutefois sortir du cadre conventionnel des services financiers. »
Jonathon Miller, le directeur de Kraken Australie – Source : Cointelegraph
Le Trésor australien, de son côté, insiste sur le côté consultatif du document et confirme qu’il souhaite échanger avec les professionnels sur les futures règlementations. Il les invite d’ailleurs à se rapprocher de ses services avant le 1ᵉʳ décembre pour poser toutes les questions qu’ils jugeront nécessaires. De Canberra à Paris en passant par l’île de Madère, les gouvernements cherchent toujours la meilleure réaction à avoir face à l’émergence de la cryptomonnaie.
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