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Pour favoriser le redéploiement des stocks disponibles au sein de l’Union européenne, le rapport incite notamment à « harmoniser des règles nationales de conditionnement et d’étiquetage ».
La commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments donne la priorité à une réponse sanitaire européenne dans son rapport de recommandations publié jeudi, après les fortes tensions et ruptures d’approvisionnement de l’hiver dernier.
Dans son bilan présenté au terme de cinq mois d’enquête et plus de cinquante auditions de professionnels de la santé, d’associations de malades et de représentants du secteur, la commission fixe l’échelle européenne comme « cadre prioritaire » des actions à mener pour endiguer et prévenir les risques de pénuries.
Parmi ses 36 pistes de réflexion, la relocalisation durable en Europe de la production de médicaments essentiels et le renforcement des « obligations d’approvisionnement, de transparence, et de gestion des pénuries au niveau européen ».
Nette aggravation
Pour favoriser le redéploiement des stocks disponibles au sein de l’Union européenne, le rapport incite aussi à « harmoniser des règles nationales de conditionnement et d’étiquetage » et encourage « l’utilisation de notices dématérialisées pour les médicaments essentiels ».
Il conseille également de « favoriser une plus grande coordination entre les différents régulateurs des prix des médicaments à l’échelle européenne, pour éviter les effets de compétition susceptibles d’aggraver les phénomènes de pénuries ».
Depuis 2018, la commission note une « nette aggravation » de la situation qu’elle compare à une « forme de scandale sanitaire mondiale ».
Le phénomène des pénuries, qui touche surtout les médicaments peu chers car anciens, a été amplifié par la pandémie suivie de la triple épidémie de Covid-19, grippe et bronchiolite de l’hiver dernier qui a provoqué des tensions importantes sur des produits d’usage courant, dont l’amoxicilline et le paracétamol.
Dans son bilan, la commission estime qu’en terme de politique du médicament, « pilotage, régulation par les prix, organisation de la production, soutien public à la recherche et l’innovation sont à interroger et refonder ».
Manque d’anticipation
Elle reproche aux autorités françaises d’avoir « manqué de réactivité et d’anticipation » l’hiver dernier et aux industriels d’avoir « fondé à tort leurs prévisions sur les hivers précédents ».
Ainsi appelle-t-elle à « contrôler davantage la crédibilité des anticipations des industriels » concernant les produits les plus indispensables, en amont des saisons hivernales, de mieux contrôler les stocks obligatoires et « de renforcer les capacités de détection des risques de pénurie fondées sur les données de ventes et épidémiologiques ».
Pointant un pilotage éparpillé de la politique du médicament en France, elle propose enfin la création d’un secrétariat général au médicament sous l’autorité du chef du gouvernement, pour coordonner une action trop souvent menée « en silos ».
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