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L’Association des maires de France a publié 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette ».
L’Association des maires de France (AMF) publie 20 propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres. L’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050 doit s’accompagner « d’un nouveau modèle économique, financier, et fiscal puissant et incitatif », estime l’association dans une synthèse publiée mardi.
Or, cet « impensé » de la loi Climat est lourd de « conséquences » pour les collectivités, estime l’AMF pour qui elles subissent déjà la « spéculation et rétention foncières », le « blocage des projets » et « l’absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques de la construction ». Les propositions faites par l’AMF, très critique depuis deux ans vis-à-vis de ce dispositif, visent notamment à « clarifier les aides » de l’État, « réorienter certains dispositifs fiscaux » et « réguler les prix du foncier ».
Taxe du bloc communal
Sur le volet fiscal, les maires demandent notamment au gouvernement et au Parlement de « transformer les différentes taxes sur les logements vacants en une véritable taxe du bloc communal », de « réformer la taxe sur les résidences secondaires afin de la rendre accessible à davantage de communes », ou encore de « majorer la taxation des plus-values sur la cession des terrains nus devenus constructibles, en prévoyant des exonérations ».
Ils demandent aussi que soit réformée « la fiscalité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en faveur des communes », et un plus grand « intérêt fiscal et économique à renaturer » ou « faire du renouvellement urbain ».
Sur le plan foncier, l’AMF demande par exemple des « outils fonciers ou fiscaux innovants permettant, par exemple, la dissociation du foncier et du bâti, afin de faire baisser le prix des logements ». L’AMF promeut aussi un renforcement de « l’aide à l’ingénierie », notamment via la création « d’établissements publics fonciers dotés d’une fiscalité sanctuarisée ». L’objectif intermédiaire du ZAN est de réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente.
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