Les Ehpad dans le rouge, Matignon débloque 100 millions d’euros en urgence

Matignon déclenche un plan d’urgence pour endiguer les cessations de paiements menaçant nombre de structures accompagnant les personnes âgées. Beaucoup ont plongé dans le rouge, le retour de l’inflation mettant à mal leur fragile modèle économique.

Les Ehpad aux résidents modestes ne peuvent pas revaloriser leurs prix librement . Et les tarifs des services à domicile n’ont pas été réévalués ou insuffisamment, mettant des groupes entiers en difficulté. Il va falloir trouver une solution pérenne, sachant que les plus de 60 ans vont passer de 17 millions actuellement à 27 millions en 2050.

Matignon avait confié en décembre à la députée PS Christine Pirès-Beaune une mission de réflexion sur « les aides publiques permettant de limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ». Son rapport – de plus de 100 pages – a été remis mercredi et préconise une remise à plat complète du modèle. L’exécutif y apportera des réponses à la rentrée.

Commissions départementales

En attendant, « la Première ministre entend le constat d’urgence posé par la députée sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Ehpad et les services à domicile », a assuré Matignon en annonçant un soutien exceptionnel. En septembre, 100 millions d’euros seront mis par l’Etat à disposition des agences régionales de santé (ARS). Un cofinancement sera recherché avec les départements, particulièrement pour soutenir les services à domicile, qui sont de leur compétence exclusive.

Ces 100 millions, dont la ventilation entre départements reste à préciser, sont une aide d’urgence à laquelle sont éligibles « les structures publiques mais aussi privées à la condition qu’elles soient à but non lucratif », explique-t-on à Matignon.

Une instruction du ministère des Solidarités précisera le fonctionnement du dispositif de soutien, qui sera opérationnel dès la rentrée avec la mise en place en septembre dans chaque département d’une commission consacrée au suivi et à l’examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté.

Cette commission réunira les financeurs (c’est-à-dire l’Etat, représenté par l’ARS, ainsi que le département) et les créanciers publics (Urssaf et administration fiscale) pour examiner les difficultés de trésorerie et accorder des aides ponctuelles grâce à l’enveloppe débloquée, ou des souplesses dans le paiement des dettes sociales ou fiscales.

Concertation à venir

Mais ce n’est qu’une Rustine. Début juin, une enquête menée par la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) auprès de ses 1.500 adhérents révélait que 65 % des établissements et services étaient déficitaires fin 2022, pour un montant moyen de 143.325 euros. Pire : 36 % des structures auront épuisé leurs réserves financières si le déficit dure plus d’un an, et 54 % s’attendaient à des problèmes de trésorerie en 2023 pour payer leurs charges de fonctionnement.

Le rapport remis mercredi à Elisabeth Borne appelle à une réforme structurelle du financement, de la gouvernance et de la régulation des Ehpad. Plusieurs scénarios de réforme de la tarification des établissements y ont été examinés et la réflexion va se poursuivre à la rentrée.

« Des travaux complémentaires seront lancés pour étudier plus en profondeur le modèle économique des Ehpad selon leurs différences de nature juridique (publics, privés non lucratifs, privés lucratifs) », indique Matignon. Une concertation va s’ouvrir sous l’égide du ministère des Solidarités. Elle réunira l’Etat, les départements et les fédérations professionnelles (FHF, Fehap, etc.) du secteur. « Ces chantiers s’inscriront dans la feuille de route du gouvernement sur le bien vieillir », fait valoir Matignon.