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Fin de course judiciaire pour les fondateurs du fonds H2O AM. Après avoir été condamnés par l’Autorité des Marchés financiers (AMF) à une amende record , les deux fondateurs du gérant d’actifs ont été déboutés dans leur procédure visant à faire annuler la décision de la Commission des sanctions. Début janvier, le juge de l’AMF avait sanctionné H2O et ses deux fondateurs d’une amende d’un montant total record – 93 millions d’euros -, pour violation des règles de protection de l’intérêt des investisseurs notamment.
La société britannique, détenue encore en partie par la banque française Natixis, avait indiqué le lendemain qu’elle déposerait un recours devant le Conseil d’Etat contre ces sanctions « démesurées et complètement inédites ». Le Conseil d’Etat a précisé lundi que l’ex-directeur général de H2O, Bruno Crastes, et le directeur des investissements, Vincent Chailley, l’avaient saisi afin qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit adressée au Conseil constitutionnel, une procédure visant à faire annuler la décision de la Commission des sanctions.
« Implication des dirigeants »
Bruno Crastes contestait devant le Conseil d’Etat l’amende de 15 millions d’euros assortie d’une interdiction pendant cinq ans d’occuper des fonctions de dirigeant et de gérant de fonds en France qui lui avait été infligée. Quant à Vincent Chailley, il contestait pour sa part l’amende de 3 millions d’euros dont il faisait l’objet.
L’amende de 75 millions d’euros infligée à la société H2O n’est en revanche pas évoquée dans cette procédure. Le Conseil d’Etat a estimé qu’il « n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Bruno Crastes et autre ».
Le gendarme boursier avait particulièrement insisté sur « l’implication des dirigeants » de H2O dans les graves manquements relevés, soulignant le « préjudice subi par les investisseurs résultant en particulier du blocage de leur épargne ». Depuis août 2020, sept fonds représentant alors plus de 1,6 milliard d’euros étaient en effet inaccessibles pour les épargnants.
Après la décision de l’AMF, H2O a entamé le remboursement des épargnants lésés. Mais fin janvier 2023, une association de petits porteurs s’était plainte que le fonds n’avait remboursé que 144 millions d’euros.
Source AFP
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