Industrie verte: le projet de loi adopté par le Sénat

Il devrait être au menu de l’Assemblée nationale lors de la deuxième semaine de juillet.

Le Sénat à majorité de droite a adopté largement jeudi en première lecture, après l’avoir amendé, le projet de loi sur l’industrie verte destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France.

Le vote sur ce texte porté par les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et de l’Industrie Roland Lescure a été acquis par 251 voix « pour », 12 « contre » (le groupe écologiste) et 80 abstentions (socialistes et communistes).

« C’est une excellente nouvelle », a salué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, vantant « un texte majeur pour notre économie et la protection de notre planète ».

Il devrait être au menu de l’Assemblée nationale lors de la deuxième semaine de juillet.

Le texte accélère les procédures d’installation et renforce le verdissement de la commande publique. Un milliard d’euros est prévu pour réhabiliter des friches, avec l’objectif d’aménager 50 sites « clé en main ». Sur le soutien à l’investissement, il crée un plan d’épargne vert pour les jeunes, le « plan épargne-avenir-climat ».

Bonus écologique renvoyé par le gouvernement à la prochaine loi de finances

Mais d’autres mesures ont été renvoyées par le gouvernement à la prochaine loi de finances, comme un « crédit d’impôt vert » ou le réforme du bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique qui sera réservé aux véhicules produits en Europe.

Les sénateurs ont remanié le projet de loi pour mieux associer les collectivités, en particulier l’article 9, qui prévoit que pour des « projets d’intérêt national majeur », telles que les « gigafactories », l’État prenne la main par décret sur l’intégralité des procédures d’implantation.

L’Association des maires de France (AMF) s’était « opposée vigoureusement » à cette disposition.

« Ouvert » à des aménagements, le gouvernement n’est pas satisfait par la formule retenue par le Sénat. Elle « rallonge les procédures, introduit un peu d’ambiguïté », a regretté le ministre de l’Industrie, Roland Lescure.

Les sénateurs ont prévu de « garantir la participation effective des collectivités à toutes les étapes de la procédure », a indiqué le rapporteur Laurent Somon (LR), notamment en conditionnant les évolutions des documents d’urbanisme à un « avis conforme » de celles-ci.

« Pour sortir de la logique jacobine promue par le gouvernement », ils souhaitent aussi permettre aux régions, et pas seulement à l’exécutif, « de faire reconnaître des projets industriels d’intérêt national majeur ».

Le ministre de l’Industrie a tenté sans succès de rallier le Sénat à une autre rédaction, proposée par Bernard Buis (RDPI à majorité Renaissance), selon laquelle le maire pourrait s’opposer à un projet d’implantation, mais « au début » de la procédure.

Pour Roland Lescure, « nous devons pouvoir donner de la visibilité aux investisseurs internationaux et leur donner un interlocuteur unique ».

« Assurance vie »

La gauche a elle défendu la suppression pure et simple de l’article. Il « met à mal le principe de non régression du droit de l’environnement », selon l’écologiste Daniel Salmon, tandis que pour le socialiste Franck Montaugé, il « organise clairement l’ingérence de l’État ».

« L’intérêt national majeur ne peut pas se faire sans les élus locaux et la population, parce qu’autrement, un certain nombre de projets sont voués à l’échec », a renchéri le communiste Fabien Gay.

Autre point de divergence entre le Sénat et le gouvernement, la question de l’artificialisation des sols, débattue concomitamment dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale via une proposition de loi dédiée, d’origine sénatoriale.

Les sénateurs ont tenu à faire figurer dans le projet de loi industrie verte le principe de l’exclusion du décompte du ZAN (objectif de « zéro artificialisation nette des sols » en 2030) des implantations industrielles concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale.

Un ajout « qui nous fait revenir en arrière par rapport aux avancées de l’Assemblée », a estimé le ministre. Mais pour la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), il s’agit de « prendre une assurance vie », en attendant que les parlementaires formalisent un accord sur la proposition de loi ZAN.

Le Sénat a par ailleurs accepté un amendement du gouvernement visant à « accélérer la transformation de zones commerciales » afin qu’elles puissent accueillir des activités industrielles.