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INFO BFMTV – Le gouverment veut remplacer le terme d' »homicide involontaire » lors des accidents de la route commis sous l’empire de l’alcool ou de la drogue par celui d' »homicide routier ».
Un changement sémantique réclamé par les familles de victimes. Le gouvernement doit annoncer lundi le remplacement du terme d' »homicide involontaire » commis sur la route par celui d' »homicide routier » lorsque le conducteur conduisait sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants.
L’annonce doit être faite ce lundi par la Première ministre à l’occasion d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tiendra à Matignon.
Il s’agit d’une demande de longue date des associations de victimes de la route, revenue dans l’actualité avec l’accident impliquant Pierre Palmade puis en mai avec la mort de 3 policiers sur la route à Roubaix.
En projet depuis décembre dernier
« L’ambition de ce CISR est de porter des mesures protectrices, équilibrées et adaptées au quotidien de millions de Français qui partagent les routes de notre pays », note Matignon.
Cette mesure s’inscrit dans un panel d’autres « pour mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux ».
Gérald Darmanin avait indiqué en février dernier travailler à la mise en place de ce délit, dans une interview au JDD où il était interrogé sur l’affaire Palmade : « Je suis en lien étroit avec Éric Dupond-Moretti pour renommer en ‘homicide routier’ les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool : nous y travaillons depuis décembre dernier, sur proposition des associations ».
Pas de nouvelles sanctions
Actuellement, un conducteur impliqué dans un accident de la route ayant entraîné la mort d’une personne peut se voir inculper d’homicide involontaire avec une double circonstance aggravante. Il risque jusqu’à 10 ans de prison et 100.000 euros d’amende. Toutefois, le Code pénal ne crée pas d’infraction spécifique à ce type de situation.
Selon nos informations, le gouvernement ne prévoit pas de nouveau régime de sanctions au-delà de la modification sémantique, d’après les derniers arbitrages qui ont été pris à ce stade.
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