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En attendant le démarrage de la négociation sur le maintien des seniors dans l’emploi, en septembre selon les termes de l’agenda social arrêté avec le gouvernement, les partenaires sociaux sont invités à se pencher sur le sort des plus de 50 ans au chômage. C’est le sixième des neuf objectifs du document de cadrage relatif à la prochaine convention Unédic que Matignon leur a envoyé mardi. A la clé, la possibilité d’entériner des droits nouveaux pour les intéressés, mais aussi quelques potions amères potentielles à avaler, ce qui augure de belles joutes entre syndicats et patronat.
Pour rester dans les clous de ce que la loi impose en matière de rédaction, le document de cadrage reste général. Il faut « tirer les conséquences de l’allongement de la durée d’activité sur les règles d’indemnisation des seniors et favoriser leur retour à l’emploi », se contente-t-il d’écrire.
Filières d’âge
Dans l’entourage du ministre du Travail, Olivier Dussopt, on se montre un peu plus précis : en plus des incitations à reprendre un travail, il y a lieu de se pencher sur celles qui amènent les employeurs à se séparer de leurs salariés (souvent d’un commun accord) avant l’âge légal de départ à la retraite, porté à 64 ans par la réforme. « Si l’accord des partenaires sociaux ne comprend rien sur ce point », alors le gouvernement pourrait imposer ses vues, poursuit-on de même source.
Pour rappel, 783.000 personnes de plus de 50 ans étaient inscrites à Pôle emploi en moyenne en catégorie A (sans activité) au deuxième trimestre en France métropolitaine, contre un peu plus de 900.000 juste avant le Covid.
Les pistes à étudier sont bien identifiées. Elles portent d’abord sur les filières d’âge. Jusqu’au 1er février, les durées d’indemnisation maximales étaient de 24, 30 ou 36 mois selon que le demandeur d’emploi avait moins de 53 ans, entre 53 et 54 ans, ou plus de 55 ans lors de la fin du contrat de travail. Depuis, avec la mise en oeuvre du principe dit de « contracyclicité », elles ont été diminuées d’un quart. Syndicats et patronat vont devoir se pencher sur le devenir de ces bornes d’âge pour tenir compte du passage à 64 ans.
« Préretraites Unédic »
Ils débattront certainement aussi de la règle dite des « préretraites Unédic ». Le principe ? Un demandeur d’emploi qui a épuisé ses droits une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint sans bénéficier de tous ses trimestres, reste indemnisé par Pôle emploi jusqu’à obtenir un taux plein. Soit trois ans et vingt-sept mois au terme de la réforme des retraites s’il doit attendre l’âge de fin de la décote qui a été maintenu 67 ans (contre huit ans avant).
Les partenaires sociaux vont donc devoir décider à quel rythme intégrer le relèvement de l’âge légal dans cette règle, sachant que cela ne concernerait que les nouveaux entrants, indique-t-on de source syndicale. Dans un rapport sur l’emploi des seniors publié fin octobre, l’Institut Montaigne va plus loin en proposant de réduire progressivement la période de maintien des allocations, en fonction de l’amélioration du taux d’emploi des plus de 60 ans.
Cette amélioration exige d’encourager la reprise d’un travail, sachant que les seniors souffrent une fois au chômage d’une forte discrimination du fait de leur âge. Dans cette optique, deux pistes au moins sont sur la table. La première concerne ce que l’on appelle l’activité réduite.
Cette règle stipule qu’en cas de reprise d’une activité, l’allocation est diminuée de 70 % de la rémunération reprise, sans distinction d’âge. Ce pourcentage pourrait être moindre pour les seniors et donc plus incitatif. Dans la même veine, l’Institut Montaigne imagine pour les plus de 55 ans qui reprennent un emploi après une période de chômage une indemnité plancher. Ainsi, même en fin de droits, ils pourraient bénéficier d’une aide.
Le député Renaissance Marc Ferracci imagine une autre carotte, sous la forme d’une prime égale à un pourcentage à définir du capital de droits au chômage restants. C’est-à-dire du produit de l’allocation par le nombre de mois de versement restants. « Ce serait une forte incitation au retour à l’emploi », assure-t-il.
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