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Le Tribunal judiciaire de Paris a décidé, ce vendredi 7 juillet, de reporter sa décision sur le blocage des cinq principaux sites pornographiques, dans l’attente de l’examen par le Conseil d’État du recours contre le décret qui impose la vérification de l’âge des visiteurs. Cette mesure de « sursis à statuer » doit établir si l’absence de précisions dans la loi sur les modalités techniques permettant d’empêcher l’accès des mineurs à ces sites respecte bien « le principe de sécurité juridique » des entreprises. Le tribunal a également estimé qu’elle doit aussi permettre de savoir si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles.
Cette demande de blocage n’est pas nouvelle. Elle a été initiée en 2021 par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique. Cette autorité publique indépendante a déjà mis en demeure 15 sites et a demandé le blocage en France de cinq d’entre eux, dont Pornhub.
35 % des garçons ont consulté un site porno avant 13 ans
Depuis 2020, la loi précise pourtant bien que les sociétés ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités. Mais la plupart des plateformes se contentent de demander aux internautes de cliquer sur une case pour certifier qu’ils ont plus de 18 ans. Entre les ratés de procédure de l’autorité administrative concernée et les manœuvres des sites visés, rien, au final, n’a réellement été mis en place.
Il y a pourtant urgence. En mai dernier, l’Arcom dévoilait, dans une étude, que 2,5 millions de mineurs fréquentaient des sites pornographiques chaque mois. Une récente enquête de l’Ifop montre que chez les 18-24 ans, 35 % des garçons ont consulté un site porno avant 13 ans, contre 12 % il y a 10 ans. Si le blocage tend à être acté, les consommateurs français de pornographie de tous les âges se verront théoriquement renvoyé vers une page d’information de l’Arcom. Une mesure qui, en tout état de cause, pourra être contournée grâce à un réseau privé virtuel (VPN).
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