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Le gouvernement a retenu certains amendements de différents groupes dans son budget, mais a renoncé à taxer les raffineurs et les rachats d’actions. Il crée en revanche un cadre fiscal extrêmement avantageux pour attirer les « fédérations sportives internationales ».
Sans bouleverser son budget, le gouvernement a retenu plusieurs amendements de différents groupes, dans le premier volet soumis au 49.3. Il a écarté la prolongation de la taxe exceptionnelle sur les raffineries, mais a prolongé celle sur les producteurs d’électricité.
• Raffineurs et énergéticiens
Le gouvernement a écarté la prorogation de la « contribution temporaire » du secteur pétrolier, qui rapporte environ 200 millions d’euros en 2023, selon le camp présidentiel. « Le plus important c’est que Total respecte ses engagements » de plafonnement à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l’année 2024, estime le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Son amendement, pour reconduire en 2024 la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d’électricité, a en revanche été retenu. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d’euros de recettes. L’Etat ponctionnera 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% l’an dernier.
• Pas de taxe sur les rachats d’actions
Le gouvernement n’a pas donné suite à la proposition du MoDem de taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises. Bercy préfère les « obliger », dans ce cas, à distribuer plus de participation et d’intéressement aux salariés, a expliqué Bruno Le Maire. Un amendement a été déposé en ce sens, issu de propositions de députés Renaissance. « Quelques dizaines » de grandes entreprises seraient concernées.
L’exécutif a écarté les appels de la gauche à taxer les « superprofits » dégagés par ces dernières ou à mettre en place un « impôt sur la fortune climatique » au niveau national.
• Prêt à taux zéro
Sur l’aide au premier achat d’une résidence principale pour les ménages modestes, le gouvernement économise 400 millions d’euros avec un recentrage du prêt à taux zéro sur l’achat d’un appartement neuf en « zone tendue » ou d’un logement ancien avec travaux en « zone détendue ». Le coup de rabot est moins important que prévu, avec de nouvelles villes classées dans ces zones tendues et des seuils d’éligibilité élargis pour les ménages.
Le gouvernement soutient aussi une mesure du député David Amiel (Renaissance) permettant aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro.
• Airbnb
Le gouvernement, poussé notamment par sa majorité et nombre d’élus locaux qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée, a retenu un dispositif pour réduire l’abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. En zone non-tendue l’abattement serait de 71% mais avec un seuil à 50.000 euros. Toujours insuffisant pour la gauche, et quelques voix chez Renaissance et au MoDem, qui voulaient s’attaquer plus fortement à la « niche fiscale Airbnb ».
Face à la pénurie de logements, le gouvernement a aussi retenu un amendement MoDem pour un abattement exceptionnel et temporaire pour les plus-values immobilières en cas de libération du foncier. Egalement acceptée, une proposition de Lise Magnier (Horizons) pour donner plus de marge de manoeuvre aux élus locaux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Un amendement déposé par plusieurs députés, dont le chef du parti communiste Fabien Roussel, a été retenu pour exonérer les fondations et associations d’utilité publique de cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
• « Coluche » prolongé
Le dispositif « Coluche », qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, est prolongé pour trois ans.
• Fraude fiscale
Côté gauche, le ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave a retenu une proposition de la députée socialiste Christine Pirès Beaune sur la généralisation des aviseurs fiscaux, ces informateurs en matière de fiscalité qui peuvent être indemnisés par l’administration.
• Pesticides
L’exécutif a repris une mesure de l’écologiste Eva Sas pour indexer sur l’inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides…). Les fonds récoltés serviront à abonder le budget de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans sa mission d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché de ces produits phytopharmaceutiques.
• Mayotte
Le gouvernement retient une proposition de la députée Liot Estelle Youssouffa d’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable pour la population de Mayotte jusqu’en 2027.
• Fédérations sportives
Un amendement Renaissance vient aussi créer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les « fédérations sportives internationales », avec plusieurs exonérations d’impôts.
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