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La plupart des villes doivent respecter un quota de 20% à 25% de logements sociaux. Mais certaines communes en sont exemptées jusqu’en 2025. Le Journal officiel vient de publier une nouvelle liste des villes concernées.
La plupart des villes doivent respecter un quota de logements sociaux, en vertu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) adoptée en 2000. « Les communes de plus de 3.500 habitants – et de 1.500 habitants dans l’agglomération parisienne – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants doivent disposer de 25% de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20% de logements sociaux », explique le ministère de la Transition écologique sur son site internet .
« Par ailleurs, les communes de plus de 15.000 habitants en croissance démographique de plus de 5%, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux », détaille encore le ministère de la Transition écologique. Et les communes qui s’y refusent doivent payer une pénalité financière.
Une nouvelle liste tous les 3 ans
Mais tous les 3 ans, une liste exempte certaines communes « situées dans des territoires faiblement tendus et celles dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement attractives » qui pourtant remplissent les critères. Cette liste est publiée au Journal officiel. Celle pour la période 2023-2025 vient de l’être. Elle se divise en deux parties.
Tout d’abord, la liste des communes qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30.000 habitants et dont l’isolement ou les difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants les rendent faiblement attractives. 42 villes sont concernées à ce titre.
Et ensuite, la liste des communes situées dans une agglomération de plus de 30.000 habitants dans lesquelles il n’y a pas assez de demandes de logements sociaux. Il y en a 85 dans ce cas.
En tout, 127 communes sont ainsi exemptées du fait de respecter les quotas HLM jusqu’en 2025.
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