Votre propriétaire peut-il vous interdire d’avoir des animaux dans votre logement?

Un locataire qui possède un animal de compagnie, cela peut effrayer les propriétaires. Mais ces derniers ont-ils le droit d’interdire à leur locataire d’en avoir?

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement? La réponse va dépendre du type de contrat de location. En effet, les règles sont différentes selon qu’il s’agit d’un bail d’habitation ou d’une location saisonnière. La loi du 9 juillet 1970 précise bien que pour le bail d’habitation, où le logement est donc la résidence principale du locataire, « est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation ». Une clause réputée non écrite est légalement inexistante (on parle aussi de clause illégale). « Une demande d’annulation de cette clause n’est pas nécessaire, il suffit de l’ignorer », précise d’ailleurs Generali sur son site.

La place de l’immo : Le bail « Code civil » arrange les propriétaires – 14/03

Néanmoins, cette loi du 9 juillet 1970 apporte trois nuances. Tout abord, elle concerne uniquement les animaux familiers. Il n’y a pas de liste officielle. La liste des animaux domestiques est, elle, limitativement fixée par un arrêté ministériel qui date du 11 août 2006. On y retrouve notamment les chiens et les chats. Mais attention, « un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé ».

Ensuite, la loi apporte une deuxième précision: « Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ». Dans un tweet, un locataire raconte que son propriétaire lui demande se séparer de quelques-uns de ses huit lapins nains sous prétexte que « la quantité de lapins et de plantes constatée dans l’appartement ne permet pas de maintenir le bien dans de bonnes conditions entraînant notamment un taux d’humidité élevé et des odeurs nauséabondes ». Si cela est le cas, c’est au propriétaire de prouver que cela est dû aux animaux.

L’interdiction est possible pour les meublés de tourisme

Et enfin, la troisième précision dans la loi concerne les animaux dangereux: « Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime ».

Sur son site, Generali précise que « le règlement de copropriété peut prévoir des règles au niveau des parties communes, telles que l’obligation de garder son chien en laisse pour éviter les risques de dégradations et assurer la sécurité des occupants et visiteurs ». D’ailleurs, l’assureur rappelle que « si l’animal vous appartient, vous êtes responsable des nuisances et dommages qu’il peut causer ». Et il ajoute: « Dans le cas de dégâts matériels, les frais à votre charge peuvent éventuellement être couverts par votre assurance multirisque habitation, selon les conditions de votre contrat ».

Par ailleurs, concernant les meublés de tourisme, là la loi est plus souple pour les propriétaires. Ces derniers ont le droit d’interdire la présence de tout animal dans le logement.