Violences contre les élus locaux: l’Assemblée examine une série de mesures pour mieux les protéger

Alors que les violences contre les élus sont en hausse, l’Assemblée nationale a planché à partir de ce mardi 6 février sur des mesures visant à mieux les protéger.

L’Assemblée nationale a lancé ce mardi 6 février l’examen d’une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d’un prochain chantier attendu visant à rendre leur statut plus attractif.

Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques: les députés ont décrit dans l’hémicycle l’essor inquiétant de cette violence, s’engageant à enrichir cette proposition de loi sénatoriale, déjà adoptée en première lecture par la chambre haute.

Des attaques « indignes »

Ils ont rappelé l’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) et l’attaque à la voiture bélier du domicile de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, qui avaient marqué les esprits l’an dernier. Tout comme l’agression vendredi d’un adjoint au maire en Seine-Maritime pour une place de parking.

Le texte sénatorial, soutenu dans ses grandes lignes par le gouvernement, est « le premier acte de l’engagement et de la reconnaissance de la représentation nationale envers les élus locaux », s’est réjouie sa rapporteure Renaissance, la députée Violette Spillebout.

Il ne s’agit pas de faire des élus « des privilégiés » mais de mieux les protéger face à des attaques « indignes », a plaidé l’élue du Nord qui avait raconté en commission comment elle avait elle-même été confrontée « à la menace de diffuser des photos pornographiques » pendant la dernière campagne municipale à Lille.

Parmi ses mesures phares, la proposition de loi aligne les sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles qui visent des dépositaires de l’autorité publique comme les policiers.

Celles-ci pourront ainsi aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende en cas d’incapacité de travail supérieure à huit jours.

Les insoumis pas convaincus

Rares voix dissonantes, les insoumis ont déploré une « surenchère pénale », le député Sébastien Rome jugeant qu’il fallait avant tout « s’attaquer aux causes de ces violences » liées à un « malaise démocratique ».

Dans le cas d’injures publiques, le texte crée une peine de travail d’intérêt général, avec une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif. En commission, les députés ont étendu le dispositif aux « outrages ».

Les délais de prescription sont par ailleurs allongés en cas d’injures et de diffamation publique, passant de trois mois à un an. Les députés ont précisé en commission que cette mesure s’appliquerait lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif ou candidate à un mandat.

La législation actuelle n’est plus adaptée à la situation des personnalités politiques qui doivent pouvoir « faire respecter leur dignité », estime Violette Spillebout. Le texte prévoit en outre d’améliorer la prise en charge des élus victimes d’agressions ou d’injures.

La « protection fonctionnelle » existant pour les agents publics serait ainsi attribuée automatiquement, sur demande, aux élus locaux qui ont un mandat exécutif. Une disposition étend son bénéfice aux candidats à des élections locales ou nationales. Et prévoit le remboursement par l’État d’éventuels frais engagés par des candidats pour leur sécurité durant une campagne, quel que soit le résultat de l’élection.

« Choc d’attractivité »

Au-delà de ces mesures autour de la sécurité, des députés de tous les bancs ont rappelé leur souhait d’une plus vaste réforme du statut de l’élu local, pour faire face à la crise des vocations qui plombe la démocratie locale.

Les élus sont-ils assez protégés ?

Violette Spillebout a indiqué avoir déposé une proposition de loi avec le député communiste de Seine-Maritime Sébastien Jumel, espérant qu’elle puisse être examinée fin mars à l’Assemblée, lors d’un créneau dédié à des textes transpartisans.

« Nous voulons reconnaître et valoriser l’engagement des élus locaux et créer un véritable choc d’attractivité », a-t-elle indiqué, expliquant que ce texte s’inspirait d’un rapport qu’ils ont récemment co-rédigé.

Les deux élus y plaidaient notamment pour l’attribution d' »une indemnité d’engagement citoyen » à tous les conseillers municipaux sans délégation, actuellement bénévoles.

Et pour l’alignement du statut de l’élu sur celui des « salariés protégés », comme les délégués syndicaux.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal avait assuré vouloir s’appuyer sur ces travaux, ainsi que sur ceux de la sénatrice Françoise Gatel pour mettre « mettre en place un véritable statut de l’élu local ».