[ad_1]
Les SCPI, dans lesquelles investiraient les entreprises spécialisées ou les investisseurs institutionnels, bénéficieraient ainsi d’un taux de TVA réduit de 10%, au lieu de 20%. Le ministère de l’Economie ne semble pas favorable en revanche à étendre aux particuliers cette possibilité.
Le budget 2024 devrait encourager le logement locatif intermédiaire (LLI) en accordant un avantage fiscal aux personnes morales investissant via des SCPI dans ce type d’habitat à loyer modéré, a indiqué Bercy vendredi. Ces Sociétés civiles de placement immobilier, dans lesquelles investiraient entreprises spécialisées ou investisseurs institutionnels, bénéficieraient ainsi d’un taux de TVA réduit de 10%, au lieu de 20%, a-t-on précisé.
Le ministère de l’Economie ne semble pas favorable en revanche à étendre aux particuliers cette possibilité, alors même que doit disparaître en 2025 le dispositif Pinel, une niche fiscale favorisant les achats de logements locatifs par les ménages.
Le LLI a été crée en 2014. Avec des loyers inférieurs d’environ 10% aux prix de marché, et réservé aux zones tendues où les loyers s’envolent, il permet à des ménages des classes moyennes dont le revenu est trop élevé pour prétendre à un logement social de trouver un toit. Les investisseurs institutionnels bénéficient déjà depuis 2022 d’un avantage fiscal s’ils investissent dans le LLI.
10.000 LLI construits par an
En outre, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé récemment une augmentation de 220 du nombre de communes considérées comme zones tendues où des logements LLI pourront être construits. Le gouvernement étudie également la possibilité de permettre aux bailleurs sociaux d’avoir 20% de LLI dans leur portefeuille au lieu de 10% actuellement.
Quelque 400.000 logements sont construits chaque année en France, dont 100.000 logements sociaux et 10.000 LLI. Avec ces différentes mesures, dont l’accès des SCPI à ces investissements, « espérer avoir 20.000 ou 30.000 LLI l’an prochain est un objectif raisonnable », a indiqué une source au ministère.
La semaine dernière, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait qualifié le dispositif Pinel de « totalement inefficace » et évoqué la nécessité de « refonder notre politique du logement ». Il faut « plus de logements de qualité dans les zones tendues » avait-il dit, suggérant « avec le ministre du Logement », « que tous les acteurs (du secteur) se mettent autour de la table pour trouver des solutions ».
[ad_2]
Source link
