Union européenne : l’audiovisuel veut préserver son exception

Tremblement de terre en vue dans l’audiovisuel ? Une passe d’armes qui se joue au Parlement européen au sujet du géoblocage menace de chambouler tout le secteur. Au nom d’une vision d’un marché audiovisuel sans aucune barrière entre pays membres, certains eurodéputés s’en prennent à un des piliers de l’exception culturelle et du fonctionnement du marché de films, séries et droits sportifs : la territorialité de l’accès aux oeuvres. Aujourd’hui, seuls les résidents en France peuvent souscrire à Canal+ France, même chose dans les autres pays. C’est ce qui pourrait changer.Le 25 octobre, la commission Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a ainsi adopté à une large majorité un texte demandant une « révision complète du règlement sur le géoblocage d’ici à 2025 au plus tard, avec une attention particulière à l’inclusion des services audiovisuels dans le champ d’application ». Ce projet doit être examiné en plénière dans les prochaines semaines.

Territorialité de l’accès aux oeuvres