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Les députés ont adopté à l’unanimité ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles. Un vote salué par l’association SOS Homophobie.
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité en première lecture ce mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.
Sur le réseau social X, l’association SOS Homophobie a salué « un immense pas en avant ».
Les députés ont rétabli le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimés.
Le texte, porté initialement par le sénateur Hussein Bourgi (PS), a fait l’objet d’un très large consensus, 331 députés l’ayant approuvé sur 331, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d’une réparation financière.
Le garde des Sceaux demande pardon
« Nous ne souhaitons pas, comme d’autres, dénaturer (la loi) par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, que les intéressés d’ailleurs ne réclament pas et qui tendrait à réduire notre texte à une simple création d’allocations », a notamment expliqué le député RN Sébastien Chenu.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dans son propos introductif demandé pardon aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité.
« Il est grand temps de (…) dire ce soir au nom de la République française: pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité », a-t-il souligné.
Eric Dupond-Moretti, qui au Sénat était allé dans le sens du rapporteur en estimant « extrêmement complexe » la « mise en pratique » de la mesure d’indemnisation, a cette fois-ci dit « entend(re) et partage(r) » le « souhait (…) que l’indemnisation soit précisément fixée dans la loi et soit mise en oeuvre par une commission établie ad hoc ».
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