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Le syndic et d’autres copropriétaires refusaient de donner les clefs des escaliers à un propriétaire, sous prétexte qu’il vivait au rez-de-chaussée. La Cour de cassation en a décidé autrement.
Un copropriétaire a le droit d’avoir la clé de toutes les parties communes générales, qu’il en ait réellement besoin ou non. La Cour de cassation a donc donné raison à un copropriétaire qui réclamait la clé de l’escalier alors qu’il demeurait au rez-de-chaussée.
Le syndic, appuyé par certains copropriétaires à la suite d’un litige avec l’intéressé, refusait de lui fournir les clés de l’escalier principal et le code d’accès à certaines parties de l’immeuble. Il n’en a pas besoin, disaient-ils, car il accède à son logement par une porte qui donne directement dans la cour.
Tous ont le droit d’accès
Mais ces considérations matérielles n’impactent pas les droits du copropriétaire, a rectifié la Cour de cassation. Si l’escalier de l’immeuble n’est pas classé par le règlement de copropriété comme partie commune spéciale, réservée à certains copropriétaires et financée par eux seuls, il est une partie commune générale dont tous les copropriétaires sont propriétaires indivis, ce qui donne à tous un droit d’accès et d’usage. Peu importe que cela leur soit objectivement inutile, ont précisé les juges.
Et même si le règlement de copropriété, établi avant la loi Elan de novembre 2018, ne fait peser les charges de l’escalier que sur ses utilisateurs, et non sur cet habitant du rez-de-chaussée, cela ne diminue pas les droits de celui-ci sur cette partie commune.
(Cass. Civ 3, 8.2.2024, W 22-24.119).
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