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Le gouvernement estonien est le premier pays européen à mettre en place un régime permettant la confiscation des avoirs russes pour soutenir l’Ukraine dans sa reconstruction.
Prendre à la Russie pour redonner à l’Ukraine. Après des mois de travaux, l’Estonie a annoncé avoir finalisé un régime juridique lui permettant d’utiliser les avoirs gelés russes pour aider l’Ukraine à se reconstruire, rapporte le quotidien Postimees. Ce nouveau mécanisme, le premier mis en place par un pays de l’UE, doit être approuvé par le gouvernement estonien prochainement.
« La décision est presque prête. Elle a été discutée en conseil des ministres, mais certains détails doivent encore être clarifiés », a déclaré la Première ministre estonienne, Kaja Kallas, qui s’est dit prête à « montrer à d’autres pays comment cette solution peut fonctionner légalement ».
Le mécanisme mis au point par l’Estonie prévoit que certains avoirs gelés soient transférés à Kiev. Le sous-secrétaire du ministère estonien des affaires étrangères pour les affaires juridiques, Erki Kodar, a également annoncé que des amendements à la loi sur les sanctions internationales avaient été préparés pour contourner les obstacles juridiques et garantir « la responsabilité financière de l’État agresseur ».
Des réticences vis-à-vis du droit international
Cela fait des mois que l’Estonie, aux côtés des deux autres pays baltes et de la Pologne, plaide pour utiliser les plus de 300 milliards d’actifs russes gelés par les pays européens pour aider à la reconstruction de l’Ukraine. « Ces actifs gelés doivent être utilisés dès que possible. Nous ne pouvons pas attendre jusqu’à la fin de la guerre et la signature d’un traité de paix », écrivaient en mars les représentants des quatre pays dans une lettre adressée à la Commission européenne.
Certains pays, à commencer par l’Allemagne, se sont jusqu’alors montrés réticents car le droit international rend complexe la confiscation des avoirs, en particulier ceux provenant de la Banque centrale russe au titre de la clause « d’immunité souveraine ». Quant aux actifs gelés des oligarques, le droit français ne permet pas par exemple de les confisquer à moins les personnes concernées aient été condamnées pour des activités criminelles.
Bientôt une extension à l’échelle européenne?
L’Union européenne réfléchit malgré tout à contourner les obstacles juridiques pour faciliter la confiscation des avoirs russes afin de « soutenir la reconstruction de l’Ukraine et à des fins de réparation ».
« Personnellement, je suis absolument convaincu que c’est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, afin de les rendre disponibles pour le pays qui se reconstruit », a déclaré début mai le président du Conseil européen, Charles Michel. « C’est la première fois que le président s’exprime sur la confiscation des avoirs russes », avait précisé son porte-parole.
Un avis a été demandé au service juridique du Conseil européen sur la faisabilité d’une telle mesure, car « il existe 27 systèmes juridiques dans l’UE et dans de nombreux États membres de l’UE, une décision par un tribunal est nécessaire », expliquait Charles Michel, évoquant « un processus difficile et long ».
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