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Certains pays européens, comme l’Espagne ou la Lettonie, ont adopté des règles spécifiques pour le travail en cas de fortes chaleurs.
La canicule continue d’assommer la France, et notamment les travailleurs de cette fin de mois d’août. Notre droit du travail oblige les entreprises à mettre en place des « moyens adaptés » en cas de forte chaleur. Mais aucune température maximale n’est fixée et, même s’il s’agit d’une habitude courante sur les chantiers, rien ne force à aménager les heures de travail. Contacté par BFM Business, le ministère du Travail indique qu’il n’y a « pas de changement en perspective » à l’heure actuelle pour la réglementation.
En revanche, certains pays européens s’adaptent aux fortes chaleurs. Température maximale, chômage partiel ou encore moment de repos à l’ombre, plusieurs pays voisins ont adopté ces dernières années des réglementations spécifiques pour protéger les travailleurs ou réorganiser le temps de travail. Un sujet d’autant plus brûlant que les températures ont atteint des records cette année.
• Italie: recours au chômage partiel
Du côté de l’Italie, en cas de canicule, c’est le chômage partiel qui entre en jeu. Depuis quelques années, les températures élevées (au-delà de 35°C) permettent aux entreprises italiennes de suspendre le travail des salariés pendant quelques heures, ces derniers bénéficiant alors des indemnités de chômage partiel de la part de la sécurité sociale nationale.
Mais toutes les entreprises ne sont pas concernées: peuvent y prétendre les activités exposées au soleil, comme la construction ou l’agriculture, ou celles qui ne peuvent pas être effectuées sous de fortes chaleurs.
• Espagne: une journée sans pause mais raccourcie
L’Espagne a récemment mis en œuvre une réglementation spécifique pour le travail extérieur en cas de fortes chaleurs – cela ne remonte qu’au mois de mai 2023. Désormais, si l’agence météorologique nationale (AEMET) place un territoire en alerte « orange » ou « rouge » en raison de températures élevées, les entreprises locales sont obligées de prendre des mesures pour adapter les conditions de travail de leurs salariés. Elles peuvent décider, par exemple, de les dispenser de certaines tâches aux heures chaudes ou de réduire le temps de travail.
Par ailleurs, en été, le secteur de la construction est soumis à l’application de la « jornada continua » (« journée continue »), c’est-à-dire une journée de travail continue sans pause, en vertu d’accords locaux avec les syndicats complétant les conventions collectives, principalement dans le sud du pays. L’objectif est de terminer la journée plus tôt, généralement avant 15h, pour éviter de travailler aux heures les plus chaudes. Par exemple, en 2018 à Séville, en Andalousie, la journée de travail se déroulait de 7h30 à 14h30 entre le 25 juin et le 31 août.
• Chypre: plus il fait chaud, plus on a de repos
À Chypre, île méditerranéenne, une réglementation encadre le « stress thermique » des travailleurs en plein air. Cette dernière prévoit un équilibre entre temps de travail et temps de repos en cas de températures élevées, variant très précisément en fonction de la température et de l’humidité de l’air.
Un exemple concret: avec une température de 35°C et une humidité comprise entre 38 et 50%, une personne soumise à une charge de travail lourde devra alterner entre 50% de temps de travail et 50% de temps de repos ou de changement de tâche, chaque heure.
• Lettonie: maximum 28 degrés en intérieur
En Lettonie, la réglementation fixe une température maximale possible en fonction de la charge de travail, mais cette limite ne s’applique qu’aux locaux intérieurs – les chantiers de construction ou encore l’agriculture ne sont donc pas concernés.
En été, dans une pièce fermée, la température de l’air ne peut pas dépasser 28°C en cas d’effort physique faible, 27°C en cas d’effort physique modéré et 26°C en cas d’effort physique élevé. Par ailleurs, l’humidité de l’air doit être comprise entre 30 et 70%. Cette réglementation fixe également des limites minimales pour l’hiver.
• Grèce: travail suspendu aux heures les plus chaudes
En Grèce, les conventions collectives de certains métiers protègent les travailleurs en cas de fortes chaleurs, s’appuyant sur des seuils de températures maximales.
Dans le secteur de la construction navale, par exemple, le travail est suspendu entre 14h et 18h si la température dépasse 36°C. Si cette dernière dépasse 38°C, le travail est suspendu de 13h à 19h, sans que le salaire journalier ne soit diminué. Dans le secteur de la construction, le travail est interrompu dès lors que la température atteint 38°C à l’ombre, encore une fois sans réduction de salaire.
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