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Une petite baisse pour une grosse fâcherie. Le ministère du Travail a imposé, par arrêté début août, une baisse de 7 % du niveau de prise en charge des emplois créés dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée , ou TZCLD. Cette contribution va passer de 102 % à 95 % du SMIC brut à compter du 1er octobre et ce jusqu’au 30 juin 2024. Soit 122 euros de moins pour un temps plein mensuel, au risque, selon les acteurs de l’expérimentation, de menacer tout son modèle économique.
Pour rappel, une première expérimentation a été lancée en 2016 dans 10 territoires pendant cinq ans à l’initiative d’ATD Quart-Monde, poussée au Parlement par Laurent Grandguillaume, ex-député PS. Elle a été suivie d’une seconde pour au moins 50 de plus d’ici à 2026 .
Elles s’adressent aux chômeurs de longue durée que tous les autres dispositifs d’insertion n’ont pas réussi à reclasser. Comment ? Par application du principe dit d’activation des dépenses passives qui consiste à transformer des prestations sociales en revenus d’activité.
Des pays européens inspirés
Concrètement, ces personnes sont embauchées en CDI par une entreprise à but d’emploi (EBE), dont les activités, facturées, n’entrent pas en concurrence avec l’emploi marchand ou public dans le territoire (entretien d’espaces verts par exemple). Les allocations chômage ou le RSA que touchent ces personnes servent à payer les salaires via ce que l’on appelle la contribution au développement de l’emploi (CDE).
C’est donc l’évolution de cette CDE qui a suscité une levée de boucliers immédiate des tenants de l’expérimentation, lesquels revendiquent, à ce jour, 2.200 emplois équivalents temps plein dans 64 EBE réparties sur 58 territoires homologuées. L’exemple a inspiré des pays européens – la Belgique notamment.
Menace sur les salaires
« Entre le chiffre d’affaires des entreprises et la CDE, la baisse ne va pas provoquer de faillite, mais elle fragilise le modèle. Nos prévisions financières sont remises en cause en pleine montée en charge », plaide Laurent Grandguillaume, aujourd’hui président de l’association qui chapeaute l’expérimentation.
A l’en croire, une quarantaine de territoires sont prêts à l’intégrer d’ici un an, tous ayant bâti leurs prévisions sur un taux de prise en charge de 102 %. A ce stade, l’association table sur une cible de 85 territoires habilités en 2024 et demande, en conséquence, que le gouvernement double les crédits (toutes contributions confondues *) pour les porter à 90 millions.
En attendant, sauf à percevoir un chèque d’urgence de 5 millions (en plus du maintien du taux à 102 %), un grand nombre d’EBE ne pourront pas couvrir les salaires des personnes déjà embauchées, alertent ses responsables.
Levier de régulation
Pourquoi avoir décidé ce coup de rabot, lequel ne produira que quelques millions d’euros d’économies en année pleine ? Contacté, le cabinet d’Olivier Dussopt, le ministre du Travail, fait d’abord savoir que l’expérimentation « a bénéficié depuis le début d’un concours important et en augmentation constante de la part de l’Etat, aux côtés des collectivités territoriales ». De fait, les crédits votés en lois de finances sont passés de 22,6 millions en 2021 à 45 millions cette année.
La baisse de 102 % à 95 % de la CDE, ajoute-t-on de même source, signe un retour au niveau qui prévalait au premier semestre 2021, assortie d’un délai d’ajustement et d’un « soutien complémentaire exceptionnel » (dont le montant n’a pas été précisé). Et de rappeler, enfin, que la loi fixe un plancher de 53 %, sachant que l’association s’est vue confirmer l’habilitation de 25 territoires supplémentaires l’année prochaine.
Sous-entendu, pour le gouvernement, baisser la CDE à un taux qui reste très conséquent revient à agir sur un levier de régulation, les EBE devant faire leur part du chemin pour équilibrer leurs comptes. Le tout dans la perspective d’une évaluation scientifique du dispositif au plus tard en 2025 pour statuer de sa pérennisation.
(*) CDE, dotation d’amorçage, complément temporaire d’équilibre
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