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La progression de la taxe foncière est spectaculaire cette année dans certaines communes, ce qui met à mal le discours du gouvernement sur les baisses d’impôts.
« Il n’est pas question d’augmenter les impôts des ménages ». En cette fin d’été, la Première ministre Elisabeth Borne, qui s’exprimait ce mercredi au micro de France Bleu, tente de rassurer les contribuables alors que la préparation du Budget 2024 s’annonce compliquée. Pourtant, de nombreux ménages vont pouvoir très rapidement constater que la hausse des impôts (le taux des prélèvements obligatoires a atteint un record historique en France en 2022) est loin d’être terminée.
La Direction générale des finances publiques a en effet commencé à envoyer par voie postale ce mardi les avis de taxe foncière pour les personnes non mensualisées, comme l’a confirmé la DGFiP à BFM Immo. Par ailleurs, « les avis de taxe foncière pour les personnes non mensualisées seront mis en ligne le 30 août, pour les usagers mensualisés ce sera le 22 septembre », nous précise encore le fisc.
Et cette année, de nombreux contribuables peuvent s’attendre à de très mauvaises surprises en revenant de vacances. Pour rappel, afin de calculer la taxe foncière, le fisc part des valeurs locatives cadastrales auxquelles sont appliquées des abattements puis il applique plusieurs taux de prélèvement (un taux communal, un taux intercommunal et un taux départemental). La hausse de la taxe foncière peut donc venir à la fois de la progression des valeurs cadastrales et de l’augmentation des taux décidée par les collectivités locales.
+59% à Paris sur un an
Or, en 2023, l’augmentation des valeurs cadastrales sera très importante: +7,1%. Autrement dit, même si votre commune n’augmente pas le taux de la taxe foncière, la douloureuse augmentera quand même « automatiquement » de 7,1%. Ensuite, certaines communes ont encore augmenté les taux cette année. Selon le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, 19% des villes sont dans ce cas cette année. Et pour certaines d’entre elles, le bond est spectaculaire:
Le taux appliqué pour la taxe foncière s’envole de 52% à Paris (auquel il faut ajouter les 7,1% de hausse des valeurs cadastrales, soit une progression globale de 59%)+25% à Grenoble (soit +32% en tout)+14,3% à Metz (+21% en tout)+10% à Limoges (+17% en tout)+9% à Lyon (soit +16% en tout)+4,5% à Bordeaux (+11,5% en tout)
Comment expliquer de telles progressions? Ce mercredi, Élisabeth Borne a tenté de renvoyer la patate chaude en évoquant les « décisions des collectivités locales ». Ces dernières « peuvent avoir la capacité de les augmenter en fonction de l’évolution de l’inflation » mais « je n’ai pas de doute » qu’elles « seront attentives aux enjeux du pouvoir d’achat ».
Un jeu de bonneteau fiscal
En réalité, pour le contribuable, c’est un immense jeu de bonneteau fiscal qui s’opère depuis quelques années. En particulier avec la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales (mais pas pour les résidences secondaires). Le gouvernement assure avoir compensé à l’euro près pour les communes la perte liée à cette suppression. Mais pour de nombreuses villes, le compte n’y est pas. D’autant que certaines d’entre elles subissent en parallèle des baisses de dotations… de la part de l’Etat. Et les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO (touchés sur chaque vente immobilière) sont en très nette baisse depuis le début de l’année avec la baisse du nombre de ventes. Or, il ne leur reste plus que le levier de la taxe foncière si elles veulent faire progresser leurs recettes.
Reste que selon la Cour des comptes, la situation des finances locales s’est globalement améliorée en 2022. « Les collectivités ont à nouveau connu en 2022 une situation financière très favorable, comme le montre l’évolution de leur épargne, de leurs dépenses d’investissement et de leur endettement », explique la Cour des comptes qui mentionne une trésorerie « élevée » de 60 milliards d’euros. L’épargne brute des collectivités (soit le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) s’élève quant à lui à 44 milliards d’euros, un nouveau record historique. Toutefois, il existe de fortes disparités avec certaines communes en grande difficulté et qui n’ont pas assez de recettes.
Quoi qu’il en soit, pour les propriétaires français, c’est la douche froide par rapport aux baisses d’impôts régulièrement promises.
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