Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie ...
Étiquette : Sénat
Emeutes : le Sénat réclame une assurance publique des collectivités locales
Les émeutes urbaines de l'été dernier et la multiplication des événements climatiques ne sont pas la seule cause de la ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat vote la création d’un « homicide routier »
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de ...
Rejet du Ceta par le Sénat: « totalement surréaliste » selon les exportateurs de vins et spiritueux
Selon les exportateurs français de vins et de spiritueux, le rejet par le Sénat du traité commercial avec le Canada ...
TOUT COMPRENDRE. Qu’est-ce que l’accord de libre-échange Ceta soumis au vote du Sénat ce jeudi?
Traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le Ceta passe ce jeudi devant le Sénat, qui pourrait bien ...
Sécurisation des JO de Paris 2024: Gérald Darmanin dévoile le plan du gouvernement au Sénat
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné par la Commission des Lois du Sénat pour présenter le plan ...
Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat
Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du SénatSur le même sujet15:37Story 4 : ...
Logement: le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l’habitat dégradé »
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et ...
IVG dans la Constitution: le Congrès pourra être réuni « dès la semaine prochaine » en cas de feu vert au Sénat
En cas de feu vert du Sénat cet après-midi pour inscrire l'IVG dans la Constitution, l'exécutif table sur un Congrès ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat examine à son tour la loi contre l’habitat dégradé
A défaut d'être "la grande loi logement" attendue, cette "boîte à outils est bienvenue" pour s'attaquer à l'habitat indigne, précise ...