Après l’Assemblée nationale, le Sénat vote la création d’un « homicide routier »
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de ...
Étiquette : routier
Bercy fait un geste sur le gazole non routier pour les petites entreprises du BTP
L'État va compenser la hausse d'une taxe sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment de 15 salariés ...
L’Assemblée nationale vote pour la création d’un « homicide routier »
Les députés ont voté à l'unanimité pour la création d'un "homicide routier", réclamée par les associations de victimes.L'Assemblée nationale a ...
« Homicide routier »: le gouvernement va créer un nouveau délit pour les conducteurs alcoolisés ou drogués
INFO BFMTV - Le gouverment veut remplacer le terme d'"homicide involontaire" lors des accidents de la route commis sous l'empire ...