« Encourager les maires bâtisseurs »: comment le gouvernement compte modifier les quotas de HLM
Le gouvernement dévoile les contours de la future réforme de la loi SRU. Il souhaite notamment que les villes qui ...
Étiquette : quotas
Les bailleurs sociaux ne veulent pas d’une réforme des quotas sur les logements sociaux
L'Union sociale pour l'habitat a demandé au gouvernement de renoncer à réformer la loi SRU.L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération ...
Ces entreprises cryptos qui veulent bousculer le marché des quotas carbone grâce à une blockchain
Neutral et DLT Finance ont lancé une blockchain qui permet d'échanger des quotas carbone. Le projet a reçu l’approbation du ...
Airbnb : les députés repartent à l’attaque de la niche fiscale et adoptent les quotas
Première étape franchie pour la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zones tendues ». Le ...
LFI propose une nouvelle loi pour renforcer le respect des quotas de HLM
Alors que de nombreuses communes n'ont pas atteint leurs objectifs de construction de logements sociaux ces dernières années, le député ...
Quotas de HLM: sur 1.031 communes concernées, les deux tiers sont hors des clous
64% des communes concernées par la loi SRU ne respectent pas les quotas de logements sociaux.Près des deux tiers (64%) ...
Loi immigration: le Sénat vote l’instauration de « quotas » et durcit le regroupement familial
Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, contrôlé ...
Voici la nouvelle liste des communes qui ne sont pas obligées de respecter les quotas HLM
La plupart des villes doivent respecter un quota de 20% à 25% de logements sociaux. Mais certaines communes en sont ...
Les quotas de meublés touristiques à Annecy sont pour l’instant suspendus
Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suspendre la mise en place de quotas, en attendant un jugement sur ...