La proposition de loi anti-fast fashion plébiscitée à l’Assemblée
DécryptageLes députés présents ce jeudi à l'Assemblé ont adopté à l'unanimité le texte présenté par le groupe Horizons. La proposition ...
Étiquette : proposition
Crédit immobilier : Bruno Le Maire soutient la proposition de loi visant à réformer le HCSF
Le ministre de l'Economie et des Finances, qui préside le Haut conseil de stabilité financière, est favorable à la proposition de ...
Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe « Les Écologistes » pour interdire l’utilisation des PFAS
Action contre Arkema: une proposition de loi déposée par le groupe "Les Écologistes" pour interdire l'utilisation des PFASSur le même ...
David Amiel (Renaissance): « À chaque fois qu’on entend une proposition du Rassemblement national, c’est un désastre pour l’agriculture qui s’annonce »
David Amiel (Renaissance): "À chaque fois qu'on entend une proposition du Rassemblement national, c'est un désastre pour l'agriculture qui s'annonce"Sur ...
Suppression du droit du sol à Mayotte: Macron défend sa proposition controversée
Emmanuel Macron ne se dit toutefois pas favorable à une suppression du droit du sol sur le reste du territoire ...
Cabinets de conseil: la proposition de loi arrive à l’Assemblée
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état ...
Nouvelle proposition de loi pour encadrer les frais bancaires lors des successions
Publié le 20 janv. 2024 à 8:01Mis à jour le 20 janv. 2024 à 8:22Les banques françaises seront-elles bientôt contraintes ...
Rémunérer les fonctionnaires « au mérite »: la CGT dénonce une proposition « pas entendable » d’Emmanuel Macron
Au micro de BFMTV, la secrétaire confédérale de la CGT Céline Verzeletti dénonce la rémunération "au mérite" des agents de ...
Parcelle de bois: un vendeur peut renoncer à la vente après une proposition d’achat d’un voisin
Un propriétaire voulait vendre sa parcelle de bois. Un voisin a répondu favorablement à cette proposition, mais le vendeur, qui ...
Précarité énergétique: une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages
Dans un contexte de flambée des cours de l'énergie et d'extinction progressive des boucliers tarifaires mis en place à l'automne ...
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