IVG dans la Constitution: la loi officiellement promulguée par Emmanuel Macron
La loi garantissant la liberté pour les femmes d'avoir recours à l'avortement est désormais inscrite dans la Constitution. Une cérémonie ...
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La loi immigration promulguée par Emmanuel Macron après les censures du Conseil constitutionnel
Le président de la République a promulgué la loi immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel jeudi.Le président de la ...
La réforme du droit de grève dans le contrôle aérien promulguée au journal officiel
Le texte impose à tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation ...
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