Loi logement: comment le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
Le gouvernement veut abaisser les seuils à partir desquels les locataires HLM doivent payer un surloyer ou même être expulsés ...
Le gouvernement veut abaisser les seuils à partir desquels les locataires HLM doivent payer un surloyer ou même être expulsés ...
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie ...
Le Rassemblement national (RN) s'invite dans le débat déjà électrique sur la loi de solidarité et renouvellement urbain dite « ...
L'Assemblée nationale a exclu ce jeudi les ustensiles de cuisine de la proposition de loi visant à restreindre la fabrication ...
Au départ, il s'agissait de faciliter les transmissions d'exploitation et d'assurer la relève pour une profession, exploitant agricole, qui va ...
La question divise le secteur et la proposition de loi qui aurait dû être débattue cette semaine sur le sujet ...
Près de 1,5 million de logements sont dégradés en France. La loi prévoit notamment différents mécanismes pour faciliter le lancement ...
Le gouvernement polynésien a l'obligation de rembourser les taxes perçues depuis le 1er janvier, en attendant le vote d'une nouvelle ...
DécryptageLes députés présents ce jeudi à l'Assemblé ont adopté à l'unanimité le texte présenté par le groupe Horizons. La proposition ...
La commission mixte paritaire a trouvé un accord ouvrant la voie à l'adoption définitive du texte après un ultime vote ...
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