La justice italienne compromet toute condamnation d’apologie du fascisme
Publié le 19 janv. 2024 à 15:44La vidéo avait fait le tour des médias internationaux et choqué l'opposition du gouvernement ...
Étiquette : justice
Pixium vision : La justice française accorde un sursis au spécialiste de l’œil bionique Pixium Vision
(BFM Bourse) - Le spécialiste de l'œil bionique a annoncé le report de la décision de la justice sur l'arrêté ...
Etats-Unis : la censure conservatrice des livres à l’épreuve de la justice
Publié le 14 janv. 2024 à 10:45Le premier amendement de la Constitution américaine garantit la liberté d'expression. Pourtant, ces derniers ...
A Courchevel, la vente du « chalet de la démesure » à 24 millions d’euros validée par la justice
Ce palace de 2.753 mètres carrés -avec cinéma, piscine et salle de gym- fait l'objet d'une intense bataille judiciaire depuis ...
Fraude fiscale: le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
Le fisc français a renoncé à continuer une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH qu'il soupçonnait de ...
X (Twitter) poursuivi par la justice pour non paiement de bonus à ses employés
Un ancien employé du groupe a intenté en juin un procès à la plateforme pour rupture de contrat.Le réseau social ...
Donald Trump : ces 4 affaires qui ébranlent la justice américaine
Publié le 20 déc. 2023 à 17:46Mis à jour le 20 déc. 2023 à 18:01C'est désormais certain : la campagne présidentielle ...
La justice américaine impose une amende de 2,7 milliards de dollars à Binance
La bourse crypto vient d'être condamnée à payer 2,7 milliards de dollars à la CFTC, un régulateur américain, qui l'avait ...
Hérault: le démontage de sept éoliennes ordonné par la justice
Elles étaient toujours en fonctionnement, malgré l'annulation à deux reprises de leur permis de construire (en 2006 puis 2017) et ...
Le négociant Trafigura poursuivi par la justice suisse pour corruption
Publié le 6 déc. 2023 à 18:54Mis à jour le 6 déc. 2023 à 19:32Le secteur des matières premières suisse ...