Indemnité carburant, punaises de lit… Ce que contient le budget 2024 après le 49.3 du gouvernement
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, ...
Étiquette : indemnité
Indemnité inflation: la Cour des comptes déplore 170 millions d’euros de « doublons »
Selon les Sages, qui regrettent l'absence de "modalité de contrôle", 1,7 million de bénéficiaires ont perçu deux fois l'indemnité inflation ...
Lors d’une expropriation, il suffit que les locaux soient loués pour obtenir une indemnité
La Cour de cassation a rappelé qu'il n'était pas nécessaire de prouver que le locataire utilisait effectivement les lieux.Pour être ...