Avez-vous droit au nouveau PTZ 2024?
Le décret d'application du nouveau prêt à taux zéro est paru au Journal officiel. Découvrez si vous pourrez y prétendre.Le ...
Étiquette : droit
« Prises en otage excessives et répétées »: des sénateurs votent pour limiter le droit de grève dans les transports
Le Sénat a adopté ce mercredi en commission plusieurs mesures encadrant le droit de grève de certains personnels des transports. ...
Un copropriétaire a le droit d’exiger les clés de toutes les parties communes
Le syndic et d'autres copropriétaires refusaient de donner les clefs des escaliers à un propriétaire, sous prétexte qu'il vivait au ...
Viol: Emmanuel Macron favorable à l’inscription du consentement dans le droit français
Le président de la République a exprimé son intention d'inscrire dans le droit français la notion de consentement lors d'un ...
Si votre crédit immobilier ne sert pas à son objet initial, la banque a le droit de vous sanctionner
La Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de prêt qui interdit d'employer les fonds à une autre ...
IVG: « C’est un droit qui est très fragile. Tout ce qui peut le solidifier est fondamental », affirme Me Sandra Vizzavona (auteure de « Interruption, l’avortement par celles qui l’ont vécu »)
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes ...
Droit des femmes: syndicats et associations appellent à la grève le 8 mars
Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, associations féministes et syndicats appellent à la mobilisation générale pour obtenir ...
Suppression du droit du sol à Mayotte: Macron défend sa proposition controversée
Emmanuel Macron ne se dit toutefois pas favorable à une suppression du droit du sol sur le reste du territoire ...
Grève à la SNCF: Joël Bruneau (maire LR de Caen) se dit « favorable à un relatif encadrement du droit de grève »
De nombreux responsables politiques souhaitent encadrer plus strictement le droit de grève dans les entreprises publiques comme la SNCF. Hervé ...
Suppression du droit du sol à Mayotte: « Une bonne décision », pour l’eurodéputé LR et ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux
Suppression du droit du sol à Mayotte: "Une bonne décision", pour l'eurodéputé LR et ancien ministre de l'Intérieur Brice HortefeuxSur ...