Déraillement d’un train dans l’Ohio: 600 millions de dollars d’indemnisation pour les riverains
Ce train transportait notamment du chlorure de vinyle, un produit chimique cancérigène et très inflammable. La catastrophe avait entraîné 2.000 ...
Étiquette : dindemnisation
Il n’y a plus d’indemnisation en cas d’expropriation pour une construction illégale
La Cour de cassation a fait évoluer sa doctrine et juge qu'aucune indemnité n'est due pour une construction illégale dans ...
Les conditions actuelles d’indemnisation des chômeurs maintenues début 2024
Le ministère du Travail précise que cette prolongation doit permettre aux partenaires sociaux de finaliser leurs discussions sur l'indemnisation chômage ...
Un Français sur deux pour un nouveau tour de vis sur la durée d’indemnisation des chômeurs
Publié le 6 déc. 2023 à 15:30Le gouvernement a baissé d'un quart les durées maximales d'indemnisation au chômage le 1er février ...
Les investisseurs lésés de H2O réclament 674 millions d’euros d’indemnisation
Publié le 17 nov. 2023 à 19:39Mis à jour le 17 nov. 2023 à 19:42L'heure des comptes a sonné pour ...