Un locataire qui laisse un logement saccagé à son départ peut devoir payer des loyers en plus
Un propriétaire réclamait plusieurs mois de loyer après le départ du locataire. La Cour de cassation lui a donné raison.Un ...
Étiquette : devoir
« L’Allemagne va devoir réparer son modèle avant d’aider les autres »
A la tête d'Allianz, le premier assureur européen, depuis près de dix ans, Oliver Bäte met en garde contre le ...
France Industrie vent debout contre la directive européenne sur le « devoir de vigilance »
Selon le principal lobby de l'industrie en France, cette législation fait courir des risques concurrentiels, commerciaux et contentieux délétères pour ...
L’Europe va devoir investir « massivement » selon l’ex-président de la BCE Mario Draghi
La transition verte pour lutter contre le changement climatique, la révolution numérique et le réarmement de l'Union européenne face à ...
L’Europe reporte le vote final de la loi sur le devoir de vigilance
Coup de théâtre ce midi à Bruxelles. La présidence belge de l'UE a finalement décidé de reporter sine die le ...
La directive sur le devoir de vigilance en danger
Si près du but, l'Europe pourrait échouer à mettre en place son cadre réglementaire pour la finance verte. Alors que les ...
La BCE va devoir défendre le maintien de ses taux à un niveau élevé
Publié le 22 janv. 2024 à 6:15Mis à jour le 22 janv. 2024 à 10:48Le coup de froid de la ...
Le secteur financier échappe à la directive sur le devoir de vigilance
Publié le 14 déc. 2023 à 12:45Mis à jour le 15 déc. 2023 à 15:09Les institutions financières ont gagné la ...
Devoir de vigilance : l’Europe dans la dernière ligne droite
Publié le 13 déc. 2023 à 12:03Mis à jour le 13 déc. 2023 à 13:26A Bruxelles, va se tenir ce ...
La Poste condamnée pour avoir manqué à son devoir de vigilance
Publié le 5 déc. 2023 à 18:55Mis à jour le 5 déc. 2023 à 19:55C'est inédit. A ce jour, aucune ...