Marché : L’AMF requiert des amendes pour délit d’initié contre le patron de Mediawan et deux de ses proches
(BFM Bourse) - Le collège de l'autorité boursière a requis des amendes de 260.000 euros contre ces dirigeants, les soupçonnant ...
Étiquette : délit
Attentat à Paris/terrorisme: « On peut réfléchir à étendre le délit de séparatisme », pour Charles Sitzenstuhl (Renaissance)
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Rachat de Direct Energie par Total : l’AMF requiert une lourde peine pour délit d’initié
Publié le 1 déc. 2023 à 17:34Mis à jour le 1 déc. 2023 à 18:11C'est une affaire atypique que la ...
Délit d’initié : un ancien banquier de Goldman Sachs condamné à trois ans de prison
Publié le 3 nov. 2023 à 10:17Mis à jour le 3 nov. 2023 à 13:57La fraude avait permis aux deux ...
Incitation à la fraude sociale »: le gouvernement précise son « délit spécifique
Pourrait être punie de trois ans d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende "la mise à disposition" de "moyens", "services" ou "instruments ...
Le gouvernement veut créer un délit de « promotion de la fraude » fiscale et sociale
Publié le 20 sept. 2023 à 19:00Mis à jour le 20 sept. 2023 à 19:03La réaction du gouvernement a été ...
Budget 2024: le gouvernement va créer un délit de « promotion de la fraude »
Après la diffusion d'une vidéo dans laquelle un youtubeur se vante de frauder les aides sociales, le ministre des Comptes ...
Délit d’initiés : l’AMF requiert 320.000 euros contre deux anciens dirigeants de Maisons du Monde
Publié le 15 sept. 2023 à 19:14Mis à jour le 15 sept. 2023 à 19:42Il n'est pas si fréquent que ...
Délit d’initié chez OpenSea : 3 mois de prison pour Chastain
Un délit d’initié qui ne passe pas. L’été dernier, la plateforme d’échange de NFT OpenSea s’est retrouvée au cœur de ...
Krach éclair du bitcoin : les gourous des cryptos pris en flagrant délit de mauvaise foi
Le 13 août, Michael Saylor le dirigeant de MicroStrategy, a une fois encore fait part, sur Twitter, de sa conviction que ...
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