Défaut de collecte de la taxe de séjour: amende de 1,3 million d’euros pour Airbnb
La procédure a été initiée par la communauté de communes de l'île d'Oléron. Airbnb était accusé de plusieurs manquements relatifs ...
Étiquette : Défaut
Élections européennes: Valérie Hayer (Renaissance) « paraît avoir été choisie par défaut » estime Sébastien Chenu (RN)
Élections européennes: Valérie Hayer (Renaissance) "paraît avoir été choisie par défaut" estime Sébastien Chenu (RN)Sur le même sujeten lectureÉlections européennes: ...
La jalousie est un vilain défaut »: Rachida Dati répond à Bruno Retailleau sur le « débauchage
La nouvelle ministre de la Culture a assumé son choix de rejoindre le gouvernement, après une attaque de son ancien ...
Attendre trop longtemps l’eau chaude, un défaut qui peut engager la responsabilité du plombier
Ce défaut justifie la garantie décennale de l'entreprise de plomberie, a précisé la Cour de cassation.S'il faut attendre trop longtemps ...
Défaut de collecte de la taxe de séjour: après Airbnb, Leboncoin cède face à l’île d’Oléron
Avant même l'audience au tribunal, Leboncoin a préféré céder. Il a transmis les documents que réclamait la communauté de communes.Nouvelle ...
Chine: le promoteur Country Garden se rapproche du défaut de paiement
Surendetté, Country Garden, l'un des plus gros groupes immobiliers de Chine, a annoncé mardi qu'il pourrait ne pas être en ...
Chine: le promoteur surendetté Country Garden évite un défaut de paiement
Le promoteur a été incapable début août de rembourser 22,5 millions de dollars d'intérêts sur des emprunts, au moment où ...
S&P dégrade la note de Casino et s’attend à un défaut de paiement imminent
L'agence de notation a abaissé de "CCC-" à "CC" la note de crédit de Casino, affirmant "s'attendre à un défaut ...
SNCF Réseau écope d’une amende de 2 millions d’euros pour défaut d’information
L'Autorité de régulation des transports reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'un créneau ...
Défaut de collecte de la taxe de séjour sur l’Ile d’Oléron: Airbnb condamné à 30.000 euros d’amende
Le administrateur de la ordre de communes, Michel Aïeul, a capable ce impression de "initiale bonheur renommé".Le ressort procédurier de ...