Quel est ce décret accusé d’être la porte ouverte aux marchands de sommeil?
Un décret de juillet 2023 prévoit qu'une hauteur sous plafond de 1,80 m est légale, qu'un sous-sol aménagé est considéré ...
Étiquette : décret
Electricité: un décret pourrait limiter la puissance fournie à 200.000 Français cet hiver
D'après La Tribune, l'exécutif travaille sur un décret qui limiterait la demande d'électricité de 200.000 ménages équipés d'un compteur Linky ...
TAP Air Portugal: le gouvernement va approuver le décret de privatisation
Le gouvernement portugais approuvera la semaine prochaine le décret de privatisation de TAP Air Portugal, la compagnie aérienne renationalisée en ...
Le décret autorisant la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires entre en vigueur
Ce texte publié au Journal Officiel ce 26 août permet à 2000 communes supplémentaires la majoration de la taxe d'habitation ...
Un nouveau décret assouplit l’accès au congé de proche aidant pour les fonctionnaires
Cette allocation n'était jusqu'ici réservée qu'aux agents publics dont les proches étaient atteints d'un handicap ou d'une perte d'autonomie "d'une ...
Interdiction à la location des passoires thermiques: un nouveau décret précise les conditions
Un décret publié cet été précise le calendrier pour l'interdiction à la location des logements les plus énergivores. Il évoque ...
14-Juillet: Élisabeth Borne a signé un décret d’interdiction de la vente, du port et du transport de mortier d’artifices pour les particuliers
14-Juillet: Élisabeth Borne a signé un décret d'interdiction de la vente, du port et du transport de mortier d'artifices pour ...
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