SNCF: il échange sa place en 2nde classe contre une en 1ere pour rendre service: 270 euros d’amende
Ce passager titulaire d'un abonnement sur la ligne TGV Sud-Est voulait simplement arranger un autre voyageur pour qu'il soit assis ...
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Marchés de gros: 80.000 euros d’amende pour la division électricité de Totalénergies
Le groupe est condamné pour ne pas s’être conformé à sept reprises à son obligation de publication des informations concernant ...
L’AMF inflige 200.000 euros d’amende à une société de gestion d’épargne salariale
Le gendarme financier reproche notamment à Eres Gestion des manquements concernant les politique de rétrocessions de frais de gestion mais ...
Pratiques anticoncurrentielles: l’Espagne impose 194 millions d’euros d’amende à Apple et Amazon
Les deux groupes "se sont mis d'accord pour inclure un certain nombre de clauses dans les contrats régissant" la vente ...
Rallye : Le gendarme de la Bourse requiert 27,5 millions d’euros d’amende contre Rallye
(BFM Bourse) - L'Autorité des marchés financiers a requis cette amende contre la maison-mère de Casino pour diffusion d'informations fausses ...
Kem One condamné à 50.000 euros d’amende pour une fuite chimique en Méditerranée
Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2020, une fuite avait été détectée au niveau d'un bac de stockage ...
Défaut de collecte de la taxe de séjour sur l’Ile d’Oléron: Airbnb condamné à 30.000 euros d’amende
Le administrateur de la ordre de communes, Michel Aïeul, a capable ce impression de "initiale bonheur renommé".Le ressort procédurier de ...
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