Étiquette : communes

En octobre dernier, le gouvernement avait déjà classé 200 communes en zone tendue. Cela permet notamment de faciliter l'accès aux ...

Le syndic et d'autres copropriétaires refusaient de donner les clefs des escaliers à un propriétaire, sous prétexte qu'il vivait au ...

Avec le changement climatique, la montée des eaux augmente les risques de phénomènes de vague-submersion sur le littoral. Les communes ...

A Poissy, dans les Yvelines, la résidence Commune va accueillir 13 parents et leurs enfants dans des espaces de 30m2 ...

Cela représente une progression de 25% par rapport à 2022. Plus de 1.600 nouvelles communes ont été bénéficiaires.Le montant de ...

64% des communes concernées par la loi SRU ne respectent pas les quotas de logements sociaux.Près des deux tiers (64%) ...

La plateforme a proposé aux nouvelles communes placées en zone tendue de les aider si elles souhaitent mettre en oeuvre ...

Un décret vient d'être publié au Journal officiel afin d'autoriser ce dispositif d'encadrement des loyers.Vingt-quatre communes du Pays basque français ...

Ces sanctions visent les maires qui préfèrent payer des amendes plutôt que se conformer à la loi.Face à la crise ...

154 communes intègrent la zone tendue (A ou B1) alors qu'elles étaient précédemment classées en zone B2 ou C.Le gouvernement ...