Rénovation énergétique: comment « Bail Rénov » va aider les propriétaires et les locataires
Ce dispositif gratuit d'aide et de conseil aux bailleurs et locataires a été lancé le 5 février.Un dispositif gratuit d'aide ...
Étiquette : bail
Quel est ce bail « code civil » qui permet aux propriétaires de récupérer leur logement quand ils veulent?
De plus en plus de propriétaires feraient signer à leur locataire un bail "code civil". Il a la particularité d'être ...
Mettre ses terres à disposition ne signifie par forcément transférer le bail
La Cour de cassation affirme que la mise à disposition des terres louées au profit d'une société d'exploitation n'opère aucun ...