Loi « anti-squat »: le Conseil constitutionnel dément « les fausses interprétations » sur l’entretien des biens squattés
Contrairement à ce qui a pu être affirmé sur les réseaux sociaux, la censure de l'article 7 de la loi ...
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Le Conseil constitutionnel valide la loi « anti-squat »
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un articleLe Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi "anti-squat", ...
Loi « anti-squat »: la gauche saisit le Conseil constitutionnel
La Nupes conteste cette loi qui durcit les peines d'"occupation illicite" des logements.Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont ...