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Quand les revenus des locataires HLM augmentent, ils peuvent être contraints de payer un surloyer, voire de quitter leur logement. Cependant des exceptions existent (âge, handicap, quartiers prioritaires de la ville).
Obtenir un logement social est un chemin de croix et peut parfois prendre des années. Le gouvernement veut s’attaquer aux « files d’attente » pour accéder à ces habitations à loyers modérés.
« Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus », a plaidé le ministre du Logement Guillaume Kasbarian ce jeudi 11 avril dans le journal Les Echos. Selon lui, 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui.
Actuellement, les revenus des bénéficiaires sont déjà réexaminés tous les deux ans, et les plus riches peuvent en théorie être expulsés. Peut-on alors parler de logement social « à vie » comme le dit le ministre? On fait le point.
Ceux qui gagnent plus paient plus
Le logement social est réservé à ceux qui ont un niveau de vie moyen à modeste (environ 34% de la population française peut y prétendre). Ils bénéficient alors de loyers réduits. Mais lorsque les revenus des locataires augmentent, ils peuvent, dans certains cas, être obligés de quitter leur logement.
Ces expulsions n’interviennent pas systématiquement. Tout d’abord, les locataires dont les moyens augmentent dans une certaine mesure peuvent être amenés à payer un surloyer (si les revenus dépassent de 20% ou plus les revenus maximums à respecter pour les attributions). Le revenu fiscal de référence maximum à ne pas dépasser pour ne pas payer cette majoration dépend de la localisation, du type de logement et du nombre de personnes dans le foyer.
Hors Île-de-France, il est par exemple de 27.170 euros par an pour une personne seule et de 36.285 euros pour deux personnes dans un logement « Plus », c’est-à-dire la catégorie la plus répandue, selon le site service-public.fr. Pour les communes franciliennes, les montants augmentent à mesure que l’on se rapproche de Paris.
Les trop riches doivent faire leurs valises… sauf dans certains cas
Le système de loyers majorés ne vaut pas pour les plus riches. Au-delà d’une certaine limite, il faudra quitter le logement. Encore une fois, cette limite dépend des critères géographiques et de composition du foyer. À noter que cette règle ne s’applique pas s’il y a une personne handicapée dans le foyer.
Ainsi, si vous gagnez plus de 44.151 euros pour une personne seule (hors Ile-de-France) pendant deux années de suite, il faudra faire vos valises. Vous pourrez toutefois rester si vos revenus baissent de nouveau dans les 18 mois suivants ou si vous atteignez l’âge de 65 ans.
Il faut aussi noter une exception à toutes ces règles: les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville n’ont pas à payer de surloyer et ne sont pas contraints de quitter leur logement social, même lorsque leurs revenus augmentent fortement.
Enfin, il faut noter que, dans la pratique, les expulsions de locataires HLM « trop riches » sont extrêmement rares.
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