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La fusion du gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN, a été validée sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre 109, achevant l’examen de ce projet de loi gouvernemental.
Poussée par l’exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, après avoir franchi l’obstacle de l’Assemblée au terme d’un parcours chahuté au Parlement.
Les parlementaires se prononçaient sur un texte de compromis scellé entre des représentants de l’Assemblée et du Sénat pour cette réforme qui, selon ses détracteurs, risque de provoquer une « désorganisation » du système et jeter le doute sur l’indépendance des décisions de la future entité unique.
« C’est catastrophique ou très éclairant sur votre incompétence »
Le soutien final du RN à ce texte a éteint les espoirs du camp des opposants, composé des groupes de gauche, qu’ils soient pro ou antinucléaires, et des indépendants de Liot.
Sans les voix du RN, le texte n’était passé qu’à un cheveu en première lecture, à 260 voix contre 259. « Même si le texte reste imparfait », la réforme « permettra d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs », s’est justifié le député RN Nicolas Dragon pour expliquer ce changement de pied.
« C’est catastrophique ou très éclairant sur votre incompétence », a lancé au RN le député Liot Benjamin Saint-Huile, qualifiant ses membres de « girouettes ».
Une possible perte d’indépendance?
Ce projet de loi prévoit la création en 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.
Le gouvernement estime que la fin d’un système dual permettra de « fluidifier » le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations.
« Avec ce texte, nous permettons à nos talents de se concentrer sur les enjeux prioritaires de sûreté tout en conservant nos exigences en la matière », s’est réjoui le ministre de l’Industrie Roland Lescure après les votes.
Les opposants alertent en revanche sur une possible perte d’indépendance des experts et de transparence. Le projet, auquel s’opposent nombre d’élus, d’ingénieurs et d’associations, a aussi provoqué l’ire des syndicats des deux entités.
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