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L’Autorité de régulation des transports reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir communiqué les raisons du refus d’un créneau de passage à certains opérateurs de fret.
L’Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de 2 millions d’euros à SNCF Réseau, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en France, pour ne pas avoir communiqué les raisons du refus d’un créneau de passage à certains opérateurs de fret.
L’ART reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir informé certaines compagnies de fret ferroviaire « de manière systématique, précise et intelligible des raisons pour lesquelles un sillon-jour (droit de passage) n’a pas pu leur être alloué », selon une décision parue au Journal officiel ce mercredi. D’après l’ART, en 2022, les candidats n’étaient « pas informés (…) des raisons pour lesquelles un sillon-jour ne leur avait pas été attribué » dans 14,5% des cas.
Des plaintes qui remontent à 2013
Les plaintes, déposées par les compagnie de fret DB Cargo France, Régiorail, T3M, Linéas et Captrain France remontent à 2013. Ces sociétés considèrent avoir été victimes « d’un préjudice lié à l’accès au réseau ferroviaire ».
L’ART a donc enjoint dès octobre 2013 à SNCF Réseau – à l’époque Réseau ferré de France (RFF) – de donner les justifications précises lors d’un refus de créneau. Elle a fini par ouvrir une instruction en 2019 avant de mettre en juin 2020 SNCF Réseau en demeure d’informer, dans un délai de trois mois, tout candidat malheureux des raisons de ce refus.
En France, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006, permettant à n’importe quel acteur privé de venir concurrencer la SNCF sur son monopole historique. Concernant le transport de voyageur, l’ouverture à la concurrence est effective depuis 2021 sur les lignes à grande vitesse. SNCF Réseau doit ainsi garantir un accès équitable au réseau ferroviaire à toutes les compagnies.
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