SMIC, retraites, tri des déchets, prix du tabac… ce qui change le 1er janvier 2024

Comme chaque année, le 1er janvier s’accompagne de son lot de changement dans la vie quotidienne des Français.

Fin de retrait de points pour les petits excès de vitesse, hausse des prix du tabac, nouvelle aide à la rénovation pour les personnes âgées… tour d’horizon des changements à venir en 2024.

· 20 euros de plus pour le SMIC

C’est une bonne nouvelle pour des millions de Français. Au 1er janvier, le SMIC passera de 11,52 euros à 11,65 euros brut de l’heure. Mensuellement, le salaire minimum légal sera donc porté à 1.766,92, soit une hausse de 19,72 euros. Il s’agit de sa huitième augmentation en trois ans.

En net, pour un plein-temps, les salariés passeront donc de 1383,08 euros net à 1398,69 euros net par mois. Un nombre record de salariés du privé profiteront de cette revalorisation automatique, qui prend en compte l’inflation : ils étaient 3,1 millions au 1er janvier  2023, soit 17,3 % des effectifs concernés, hors agriculture.

· Les retraites revalorisées

La promesse avait été formulée en septembre par le ministre de l’Economie, elle entre, comme convenu, en vigueur dès le 1er janvier. Dans une interview au « Parisien » Bruno Le Maire avait annoncé vouloir revaloriser toutes les pensions, à hauteur de 5,2 %, pour « protéger tous les retraités de l’inflation ».

La revalorisation sera finalement de 5,3 %, selon le site gouvernemental consacré aux retraites. A noter, chaque année, le montant de la pension de retraite évolue au 1er janvier en fonction de la progression de la valeur moyenne de l’indice des prix à la consommation, hors tabac.

· Le prix du timbre en hausse

La « Marianne » verte verra son prix augmenter dès le 1er janvier. Il faudra ainsi compter 1,24 euro, au lieu de 1,16 euro pour envoyer une lettre verte standard en trois jours en France, soit une hausse de 11 %. Pour les envois allant jusqu’à 2 kilos, le prix passe de 8,85 à 9,29 euros.

La lettre verte suivie voit elle aussi son tarif grimper : il faudra débourser 1,79 euro, au lieu d’1,66 euro, pour un courrier pesant jusqu’à 20 grammes. Les tarifs des lettres suivies vers l’international augmentent également : pour une lettre classique faisant jusqu’à 20 grammes le prix passe de 4,55 euros en 2023 à 4,79 euros en 2024. Par ailleurs, l’affranchissement des Lettre Services Plus va également augmenter, mais plus légèrement : pour une lettre classique, le tarif passe de 2,95 euros en 2023, à 2,99 euros en 2024.

· Jusqu’à 1 euro de plus sur les cigarettes

Les fumeurs paieront aussi plus cher leurs cigarettes. Le prix des paquets, dont certains très prisés des Français, va augmenter de 50 centimes à 1 euro, pour ainsi atteindre 11,50 euros ou même plus de 12 euros.

Le prix des paquets de cigarettes Lucky Strike Red, Camel Filters, News Rouge ou Winston Classic va passer de 11 à 11,50 euros. Le coût du paquet du paquet de Philip Morris Bleue va bondir de 1 euro pour passer à 12 euros. Quant à celui du paquet de Marlboro Red – le plus vendu en France selon les buralistes -, il va passer à 12,50 euros.

Les prix du tabac à rouler ne sont pas épargnés. La blague de tabac Camel va augmenter de 1,20 euro pour passer à 17,10 euros. Une augmentation des prix était attendue par les professionnels du secteur, compte tenu de la hausse de la fiscalité du tabac liée à l’inflation.

· Légère baisse des prix du gaz

Dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz, le 30 juin 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son prix repère de vente de gaz naturel pour janvier 2024. Ce tarif est indicatif.

En janvier, pour l’eau chaude et la cuisson, le prix moyen du kWh est de 0,12284 euro (TTC), contre 0,12699 euro (TTC) en décembre. Pour le chauffage, le prix moyen est à 0,09990 euro par kWh. Ces prix sont en légère baisse par rapport à décembre 2023, mais en légère hausse par rapport à novembre. Pour les abonnements, le prix repère annuel est de 102,94 euros (TTC) pour la cuisson/eau chaude et de 257,18 euros pour le chauffage. Ce prix est identique aux mois précédents.

· Fin du retrait de point pour petits excès de vitesse

Ils faisaient perdre un point sur le permis de conduire et donnaient, en plus, lieu à une amende. Les « petits » excès de vitesse, soit ceux inférieurs à 5 km/h, seront à partir du 1er janvier uniquement sanctionnés par une contravention. Cette dernière ira de 68 euros à 135 euros en fonction de la zone où l’infraction a été commise.

En 2020, sur les 2,5 millions de contraventions pour excès de vitesse contrôlés par des radars, plus de la moitié (58 %), concernait des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.

· Le permis de conduire dès 17 ans

C’est désormais officiel. Dès le 1er janvier, les jeunes âgés de 17 ans, pourront passer leur permis de conduire. Le décret d’application a été publié au journal officiel le 20 décembre 2023.

Objectif de la mesure ? Encourager l’autonomie de certains jeunes vivant dans des territoires où la mobilité est difficile, comme les départements ruraux. L’idée est de faciliter leur entrée dans la vie active.

· Une voiture électrique à 100 euros par mois

Le gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages. A partir du 1er janvier sera mise en place un dispositif de leasing , à savoir une location avec option d’achat, de voitures électriques à 100 euros par mois ou moins. Avec cette mesure, l’exécutif espère permettre au plus grand nombre de rouler à l’électrique, mais aussi accélérer la transition écologique des véhicules, dans le cadre du plan « France Nation Verte ».

Les ménages qui souhaitent avoir recours au dispositif doivent respecter plusieurs conditions : le revenu fiscal de référence des actifs par part ne doit ainsi pas dépasser 15.400 euros par an. Ils doivent résider à 15 km ou plus de leur travail ou alors parcourir plus de 8.000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Enfin, la location devra durer au moins trois ans.

· Pôle emploi devient France Travail

Jour J pour la création du nouvel opérateur du service public de l’emploi, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Ce 1er janvier, Pôle emploi disparaît pour laisser la place à France Travail. Le 14 décembre, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi sur le plein-emploi qui en définit les contours.

L’objectif de France Travail est de garantir un accompagnement et des services plus adaptés aux besoins des personnes sans emploi, mais aussi des entreprises qui recrutent. L’opérateur se base pour y parvenir sur une coopération renforcée avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, la formation et l’insertion. Cette réforme doit permettre de mettre en place une gouvernance du « réseau France Travail » partagée entre l’Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux.

· Le tri des biodéchets devient obligatoire

Collecte en porte à porte ou mise en place de bornes spécialisées… tous les ménages Français devront, à partir du 1er janvier, pouvoir tirer leurs déchets biodégradables. Ces derniers devront donc être séparés du verre, des emballages, mais aussi du reste de la poubelle indifférenciée.

L’objectif est de permettre aux collectivités de valoriser les solutions de compostage. Un tiers du contenu des poubelles ménagères des Français est constitué de déchets alimentaires, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant et par an. Un fond vert mis en place par l’Etat est destiné à accompagner la mise en place de solutions de tri des déchets au sein des collectivités.

· Le bonus réparation électroménager élargi

Plus de moyens pour réparer son électroménager : ce 1er janvier, le bonus réparation est doublé pour cinq appareils du quotidien. Les Français qui souhaitent faire réparer leur aspirateur pourront ainsi bénéficier d’une aide de 40 euros. Ils recevront 50 euros pour remettre en état un lave-linge, un lave-vaisselle ou un sèche-linge et 60 pour une télévision.

Le montant du bonus réparation est également augmenté de 5 euros pour une vingtaine d’autres produits, comme les bouilloires. La liste des équipements éligibles comprend en outre 73 produits, contre 49 précédemment. Elle intègre désormais certaines pannes d’usage (ex : débouchage d’une pompe de vidange).

· Renforcement de MaPrimeRenov’

Au 1er janvier les règles d’éligibilité à MaPrimeRénov’deviennent plus strictes. Objectif du gouvernement : inciter davantage à des rénovations d’ampleur. « Les ménages souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation permettant un gain minimal de 2 classes sur leur DPE bénéficieront d’un accompagnement systématique et d’une prime revalorisée », précise le ministère de l’Economie. Si l’ensemble des logements sont concernés, les passoires thermiques (performance énergétique F et G) sont particulièrement visées.

Au-delà du gain de diagnostic énergétique, les ménages devront réaliser « au moins 2 gestes d’isolation » et « le traitement de la ventilation ». Le niveau d’aide dépend ensuite du niveau de ressources, et de l’ampleur des travaux engagés. Jusqu’à 70.000 euros de travaux sont pris en compte en cas d’un saut de 4 classes. Le taux de prise en charge peut atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes rénovant une passoire thermique. Le dispositif qui entre en vigueur prévoit aussi une amélioration des montants pour l’installation d’une pompe à chaleur.

· Lancement de MaPrimeAdapt’

Cette nouvelle aide, lancée en ce début de mois de janvier, permettra de financer la réalisation de travaux d’adaptation dans les logements de personnes âgées et celles en situation de handicap. Ils concernent par exemple le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier ou l’élargissement des portes…

Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés au cours d’un diagnostic logement autonomie. En fonction des ressources 50 % ou 70 % des travaux seront financés. Le choix de l’artisan sera à la discrétion de l’usager.

· Le PEL revalorisé

Le taux des nouveaux Plans épargne logement (PEL) va augmenter de 2 % à 2,25 % à partir du 1er janvier 2024. Ce taux s’appliquera à tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier, le taux étant fixé sur la durée du PEL en fonction du taux en vigueur à la date d’ouverture, à l’inverse du Livret A qui est révisé tous les ans.

Les prévisions tablaient plutôt sur un taux à 2,5 %. Ce produit possédé par 10,5 millions de personnes en France peut notamment séduire les Français qui envisagent un futur projet immobilier.

· Les enfants mineurs privés de plan épargne retraite

Ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) pour un mineur ne sera plus possible en janvier. Les parents plébiscitaient ce placement moins pour constituer des revenus pour la retraite de leurs enfants que pour leur permettre d’acheter leur résidence principale. Car cet achat est un des cas autorisés de déblocage anticipé de l’épargne accumulée.

Pour les PER déjà ouverts, ne pourront plus réaliser des versements volontaires avant la majorité de leur enfant. Pour les parents l’intérêt était avant tout fiscal : les sommes qu’ils versaient étaient non déductibles du revenu imposable, l’enfant mineur étant rattaché au foyer fiscal

· Nouveau mode de calcul pour le Nutri-score

A compter du 1er janvier 2024, un nouveau mode de calcul du Nutri-score entrera progressivement en vigueur dans les rayons. Les règles seront durcies en prenant davantage en compte le taux de gras, de sucre et de sel des produits.

À l’inverse, les produits qui comportent beaucoup de fibres, de protéines ou les huiles à faible taux de graisses saturées devraient gagner quelques points dans leur score. D’autres produits vont être favorisés, comme ceux à base de céréales complète, les poissons ou les volailles. Les entreprises disposeront de 24 mois pour adapter leur étiquetage. Le lait, les boissons lactées et les boissons végétales ont par ailleurs été incluses dans cet algorithme.

· Prolongation de l’utilisation des tickets-restaurants pour les courses alimentaires

Le Parlement a prolongé jusqu’à la fin de 2024 d’une dérogation qui permet d’utiliser les tickets-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires. Ceux qui ne sont pas consommables immédiatement sont aussi concernés. Cette décision s’inscrit dans un contexte d’inflation élevé.

· Application de la directive CSRD

Cette directive européenne, acronyme de Corporate Sustainability Reporting Directive, va s’appliquer à partir du 1er janvier 2024. Elle doit uniformiser le reporting extra-financier des entreprises sur les sujets liés au développement durable. L’objectif est de mieux mesurer l’impact de leurs activités.

Elle imposera aux entreprises de publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance. Sa mise en application est considérée comme une étape essentielle dans la construction du Pacte vert européen.

· Immobilier collectif : le DPE devient obligatoire

Le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots seront concernés par une nouvelle obligation : celle de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l’échelle du bâtiment.

Comme le DPE individuel effectué au niveau des appartements ou des maisons, ce DPE collectif attribuera une note de A (la meilleure) à G (la moins bonne) à l’immeuble, selon qu’il est plus ou moins énergivore et émetteur de gaz à effet de serre.