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Le député de la Vienne souligne la popularité vis-à-vis de l’opinion de la mesure visant à créer un titre de séjour pour les métiers en tension. Il évoque l’option d’un 49.3 pour faire passer le projet de loi immigration en tant que tel, sans avoir à enlever cette disposition de régularisation pour satisfaire les demandes de LR.
« Et pourquoi pas un 49.3 populaire? » L’expression, employée par le député Renaissance Sacha Houlié ce mardi sur France Inter, semble contradictoire, tant l’usage récent de cet article constitutionnel – permettant au gouvernement d’adopter des textes sans vote des députés, en engageant sa responsabilité – a pu faire débat, notamment lorsque l’exécutif l’a dégainé sur la réforme des retraites.
Sacha Houlié évoque ici le projet de loi immigration, dont les mesures, entre fermeté et régularisation, sont plébiscitées par les Français dans certains sondages récents, comme ceux de BVA-RTL et du JDD. « Si toute la population nous soutient, alors il faut assumer d’aller au vote, ou alors de faire adopter des lois », a martelé le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
La droite menace de déposer une motion de censure
Son camp, en position de majorité relative dans la chambre basse, est coincé depuis des mois. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin veut « être méchant avec les méchants, et gentil avec les gentils » mais la droite refuse fermement la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension. Elle menace même de déposer une motion de censure si elle n’est pas entendue.
Pour éviter que ce texte, déjà reporté à plusieurs reprises, ne soit qu’une arlésienne, l’exécutif envisagerait de supprimer cette mesure de régularisation, ou de la renvoyer à une simple circulaire, d’après plusieurs rumeurs persistantes, comme l’indiquait l’AFP la semaine dernière.
Problème: l’aile gauche de la majorité, dont Sacha Houlié est l’un des principaux réprésentants la défend bec et ongles. D’où la proposition du député de la Vienne de recourir à un 49.3, plutôt que de se passer de cette disposition. Quitte à prendre le risque d’une motion censure, à moins qu’une partie de LR ne recule devant la possibilité de nouvelles élections législatives.
« Sortir de l’hypocrisie »
Sacha Houlié cherche à renvoyer le groupe présidé par Olivier Marleix à ses contradictions. Sur France Inter, il distingue la droite « parlementaire », de celle des « territoires », favorables à la création d’un titre de séjour métier en tensions, selon lui . Le macronisteappelle à « sortir de l’hypocrisie », et glisse à ce sujet que certains députés de droite – « parfois même les principaux inétéressés » – demandent des régularisations sur le terrain.
Comme dans un pied de nez aux trois responsables de la droite – Bruno Retailleau, Éric Ciotti, OIivier Marleix – qui avaient fait la Une du JDD avec leurs propositions de loi sur l’immigration, le macroniste s’est affiché avec des élus de gauche dans Libération. Sur la photo du journal, on le voit à côté de sa collègue Renaissance Stella Dupont, mais aussi de figures de la gauche comme le patron du PCF Fabien Roussel ou l’écologiste Julien Bayou.
Ces élus, ainsi qu’une trentaine d’autres parlementaires, également issus du PS, du MoDem, ou du groupe Liot, ont signé une tribune. Ils défendent le projet « humaniste » de régularisation des travailleurs sans papiers dans les « secteurs en tension ». Une forme de coup de pression au gouvernement pour les députés de la majorité signataires.
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