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(BFM Bourse) – La société a annoncé un accord de principe avec les avocats de plaignants dans ce dossier qui a lesté son cours de Bourse en 2022. Mais cet accord exclut l’État du Delaware où des milliers de plaintes ont été déposées.
Même s’il est un peu passé au second plan ces derniers mois, le dossier du Zantac constitue toujours une épée de Damoclès pour Sanofi en Bourse.
Ce médicament a été retiré de la vente libre aux Etats-Unis et au Canada en 2019. Son principe actif, la ranitidine, amenait ce traitement à contenir de faibles niveaux de N-nitrosodiméthylamine (« NDMA »), une molécule présente dans l’eau potable ou le sol mais potentiellement cancérogène à forte dose. L’autorité sanitaire américaine, la FDA, avait relevé un dépassement de NDMA par rapport aux seuils autorisés dans certains échantillons testés, ce qui avait abouti au retrait du médicament.
De nombreux recours collectifs et des actions en justice ont été intentés devant des tribunaux américains pour demander des indemnisations les plaignants alléguant que le Zantac avait causé divers cancers.
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Les laboratoires, de leur côté, mettent en avant le fait que la communauté scientifique – y compris la FDA et l’Agence européenne du médicament – n’a jamais trouvé de preuve sérieuse démontrant que le Zantac pouvait provoquer des cancers, malgré plusieurs évaluations.
Sanofi a commercialisé tardivement ce médicament, qui avait été lancé par GSK en 1983. Le groupe français avait acquis les droits du Zantac sans prescription en 2017 à la suite d’un échange d’actifs avec Boerhinger Ingelheim.
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Un accord qui ne concerne pas le Delaware
Au cours de l’été 2022, les investisseurs ont pris peur, redoutant que les indemnisations dans le cadre de ce dossier soient très lourdes pour les groupes pharmaceutiques concernés (Sanofi mais aussi GSK et AstraZeneca). Bloomberg avait alors cité une évaluation de la banque Morgan Stanley allant jusqu’à 45 milliards de dollars pour l’ensemble des laboratoires, tandis que celle de sa propre division de recherche s’élevait à seulement 6 milliards de dollars.
En décembre de la même année, un premier verdict d’un juge d’un tribunal fédéral en Floride avait donné raison aux groupes pharmaceutiques en rejetant les recours des plaignants qui avaient alors décidé de faire appel.
Sanofi a toutefois décidé d’écourter la procédure pour au moins une partie des plaintes. Le groupe pharmaceutique français a transmis une déclaration à plusieurs médias dont BFM Bourse dans laquelle il annonce avoir conclu un accord de principe avec « un certain nombre d’avocats de plaignants pour résoudre les affaires de dommages corporels liées au Zantac ».
Ces accords concernent les affaires en cours dans les tribunaux des États américains à l’exception du Delaware, où, selon des sources citées par Bloomberg, 20.000 plaintes auraient été déposées contre Sanofi. « Un juge n’a pas encore décidé si ces affaires pouvaient faire l’objet d’un procès », explique l’agence.
« Cet accord permettrait de résoudre jusqu’à environ 4.000 plaintes (la grande majorité des cas restants en suspens dans ces États). L’accord nécessite le consentement des plaignants individuels et prendra un certain temps avant d’être conclu », a indiqué Sanofi.
« Pas d’impact financier significatif »
Le groupe pharmaceutique n’a pas divulgué les conditions financières de cet accord. Mais le groupe a précisé que le « montant qui serait payé reflèt(ait) la période limitée pendant laquelle Sanofi a commercialisé le Zantac et les solides moyens de défense dont dispose Sanofi dans ces affaires ». « La résolution de ces cas n’aura pas d’impact financier significatif », a également assuré le groupe du CAC 40.
Sanofi a au passage réitéré sa position dans ce dossier, à savoir que les plaintes déposées à son encontre et arguant que le Zantac provoque des cancers « sont sans fondement », comme l’avait conclu le juge floridien.
« Sanofi règle ces cas, non pas parce que nous pensons que les plaintes sont fondées, mais plutôt pour éviter les dépenses et les distractions permanentes liées au litige. Aucune concession de responsabilité n’a été faite », affirme l’entreprise.
A la Bourse de Paris ces annonces n’ont pas un impact démesuré sur l’action Sanofi. Le titre progresse de 0,3% vers 15h15, après avoir tapé une pointe à +1% dans la journée.
Julien Marion – ©2024 BFM Bourse
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